L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, qui représente les fabricants de produits phyto, biocides, biostimulants et autres MFSC, livre ici son point annuel sur ses activités et les évolutions réglementaires.

La tenue de l'assemblée générale de l'UPJ, programmée le 23 juin, est l'occasion de faire le point sur le secteur des produits phyto (phytopharmaceutiques), biocides et MFSC (matières fertilisantes et supports de culture, dont biostimulants) en Jevi (jardins, espaces verts et infrastructures, anciennement ZNA), avec sa réglementation de plus en plus stricte.

Aspect réglementaire côté produits phyto

Des échéances qui se rapprochent

Des évolutions réglementaires vont chambouler le jardinage et l'entretien des Jevi tel qu'on le connaît. L'UPJ regrette que ne soit pas encore défini l'ensemble des outils nécessaires pour s'y préparer.

L'interdiction des produits phytopharmaceutiques de synthèse prévue par la loi 2014-110, dite « loi Labbé » prendra effet le 1er janvier 2017 pour les collectivités et le 1er janvier 2019 pour les jardiniers amateurs. En effet, la loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée en août 2015, a avancé les échéances initialement prévues pour 2020 et 2022, ne laissant ni le temps, ni les outils réglementaires nécessaires aux industriels pour rebondir et développer l'alternative.

Vient s'ajouter à ce contexte l'interdiction de vente en libre-service des produits phyto-pharmaceutiques aux jardiniers amateurs au 1er janvier 2017 « à l'exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l'article L. 253-5 et des produits composés uniquement de substances de base »(1).

Produits UAB : en libre-service ou bien sous clé ?

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, toujours en discussion, modifie cet article pour permettre aux produits phytosanitaires UAB (utilisables en agriculture biologique) de rester en libre-service après 2017. Si cette mesure était définitivement adoptée, il s'agirait d'une grande avancée remettant un peu de bon sens face à ces nombreuses incohérences que l'UPJ ne cesse de clamer afin qu'elles soient rectifiées.

Cependant, l'UPJ regrette de n'avoir été que partiellement entendue puisque les produits à faible risque n'ont pas été englobés dans cette décision. En effet, en l'état actuel des textes, ces derniers resteraient sous clé ad vitam æternam, alors qu'il semble logique de n'y mettre que les produits dont l'interdiction effective aura lieu en 2019, afin de préparer et conseiller au mieux le consommateur.

Comment alors expliquer que des produits à faible risque se retrouveraient en vitrine alors que d'autres produits présentant un classement toxicologique et écotoxicologique plus élevé - ce qui est le cas de certains produits UAB - seraient en libre-service ? Un épisode de plus dans cette guerre idéologique opposant chimique et naturel, sans fondement scientifique ni réelle cohérence.

Complémentarité : les alternatives ne tombent pas du ciel

Sans remettre en cause la volonté d'abandonner les phytosanitaires dans les parcs et les jardins, l'UPJ tient à rappeler que les produits de synthèse ne sont pas les ennemis des produits naturels.

Le maître-mot de la protection des végétaux est dans la complémentarité : dans un contexte de plus en plus favorable à l'émergence de nouvelles maladies, il est important de savoir qu'il n'existe pas encore d'alternative efficace vis-à-vis de tous les bioagresseurs présents, sans compter les nouveaux qui peuvent être introduits demain. Il faut en moyenne dix ans pour développer un nouveau produit.

À force de persistance, l'UPJ a obtenu un rendez-vous avec le cabinet de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, pour lui exposer ses craintes et ses propositions, avec l'espoir qu'il sera porteur et favorable aux jardins et aux espaces publics.

L'UPJ ne cessera pas de vouloir dépassionner les discours, et il est certain qu'un temps de reconversion sera nécessaire et que tous les acteurs concernés doivent être inclus dans cette démarche.

Concrètement, quels produits resteront autorisés ?

À ce jour, en 2017 pour les collectivités et en 2019 pour les amateurs, resteront autorisés l'ensemble des produits de biocontrôle ainsi que les produits UAB, les produits à faible risque et les PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) à base de substances de base et/ou de substances naturelles à usage biostimulant.

Les produits phyto « classiques » de synthèse interdits en 2019 seront sous clé dès le 1er janvier 2017, à côté des produits à faible risque qui ne seraient pas en même temps UAB ou de biocontrôle, et qui seraient au final les seuls produits à ne pas être disponibles en libre-service pour les amateurs en 2019.

La transition est donc en marche, les termes posés, mais certaines définitions, notamment celle du biocontrôle ou des biostimulants, restent encore floues et il y a de grandes attentes des firmes sur les modalités de mise sur le marché de ces « nouveaux » produits.

Vous avez dit biocontrôle ?

Il aura fallu plus d'un an pour voir enfin arriver la liste des produits de biocontrôle tant attendue. Une première liste, diffusée le 1er avril dernier(2) avait fortement inquiété la profession. Publiée sans concertation, elle omettait une grande part des produits existants à base de substances naturelles : désherbants à base d'acide pélargonique, huiles pour la lutte par asphyxie des insectes, ou encore phosphate ferrique, star des antilimaces naturels.

À la suite de l'action conjointe de l'UPJ et de l'IBMA, ceci est désormais rectifié par la publication en mai dernier de nouvelles notes(3). Elles apportent un complément de plus de cent produits à la liste de produits de biocontrôle du 1er avril. Une victoire pour ces deux syndicats, qui ont toujours travaillé de concert sur ces questions et mettent un point d'honneur à défendre et promouvoir le développement du biocontrôle.

Un guide réglementaire pour les gestionnaires d'espaces verts

Histoire de compliquer encore un peu les choses : pour les collectivités, ce n'est pas la vente et la détention des produits de synthèse qui sont interdites, mais uniquement leur utilisation « pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public(4) ».

À ce jour, tous les autres usages, dont les utilisations sur cimetières et terrains de sport, ne sont pas interdits. Une dérogation existe également pour la voirie lorsque « l'interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière ».

Mais chaque nouveau texte réglementaire appelle son interprétation. Celle-ci différera toujours selon la sensibilité de chacun face à la « problématique phyto ».

Nous savons déjà que le ministère de l'Environnement s'arrache les cheveux sur la définition d'espace vert (un terrain de sport dans un parc est-il un espace vert ?), de promenade accessible au public (certains cimetières pourraient-ils être considérés comme des lieux de promenade ?), et encore à partir de quand une « sujétion » devient « disproportionnée » ? Une clarification officielle apparaît souhaitable.

Dans cette attente, afin d'aider les gestionnaires d'espaces verts, l'UPJ a édité un guide synthétique se basant strictement sur la réglementation afin de savoir si oui ou non il est possible de traiter, et avec quel produit. Celui-ci est mis à jour régulièrement, au fil du feuilleton réglementaire.

Les matières fertilisantes

Vers un règlement européen harmonisé

Un projet de texte sorti le 17 mars dernier s'inscrit dans le cadre du « paquet économie circulaire », adopté en décembre dernier. Ce nouveau texte a pour objectif de définir des conditions harmonisées pour faciliter la mise à disposition sur le marché européen de l'ensemble des MFSC, à l'inverse du règlement CE n° 2003/2003 qui ne concernait que les engrais minéraux.

Les engrais organiques, amendements et produits biostimulants (sauf certains micro-organismes) pourront donc également bénéficier du marquage CE et circuler librement dans toute l'Union s'ils répondent aux exigences de ce nouveau règlement.

À noter que ce marquage CE sera facultatif et ne remplacera pas les règles et normes nationales déjà en place.

Une position pour la qualité

L'UPJ voit en ce règlement des opportunités certaines mais est cependant inquiète de voir arriver des produits de moindre qualité sur le marché français. En effet, les standards de qualité et de sécurité actuellement définis dans ce texte sont parfois moins exigeants que ceux fixés dans nos normes nationales.

Voilà pourquoi l'UPJ a élaboré, avec la profession des fertilisants réunie au sein de l'ANPEA (Association nationale pour le perfectionnement et le développement de l'emploi des engrais et des amendements en France et dans l'Union européenne), une position commune compilant leurs remarques et inquiétudes à destination du ministère de l'Agriculture et de la Commission européenne.

Le but est que le texte final assure au mieux la mise à disposition de fertilisants de qualité optimale et ne présentant aucun risque pour la santé et l'environnement. Le calendrier de publication et d'application de ce texte reste à ce jour inconnu, mais tout semble indiquer que cela aura lieu en 2017.

Produits biostimulants : phyto ou MFSC ?

Alors que l'Europe vient d'intégrer les biostimulants au projet de règlement harmonisé, entérinant leur statut de produit fertilisant, la France vient de publier un arrêté(5) et un décret(6) qui semble aller dans le sens inverse : il inscrit les « substances naturelles à usage biostimulant » en tant que PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes). Mais ces dernières semblaient, jusqu'ici, relever du règlement sur les produits phytosanitaires... À croire que nous aimons cultiver notre esprit de contradiction !

Quoi qu'il en soit, il est dès aujourd'hui possible de mettre en marché des préparations, macérations, purins mélangeant allègrement toutes les « plantes ou parties de plantes [issues de la pharmacopée(7)] sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d'un procédé accessible à tout utilisateur final », ceci sans évaluation d'efficacité.

Toutes ces préparations peuvent être vendues sans AMM. Attention, aucune revendication autre que leur « caractère naturel à usage biostimulant » n'est possible sur tout support de communication.

L'UPJ restera vigilante à ce que cette nouvelle disposition réglementaire ne soit pas la porte ouverte à nombre de produits aux effets vantés miraculeux, que ce soit sur les maladies fongiques, les attaques de ravageurs ou encore favorisant la croissance des racines ou des fruits.

L'AMM, seule garante de l'efficacité d'un produit, reste obligatoire pour pouvoir revendiquer et afficher des allégations phytosanitaires : effet direct contre des bioagresseurs mais aussi stimulation de défenses naturelles (dans ces deux cas, il s'agit d'AMM phyto) ou effets biostimulants (AMM MFSC).

Actions d'information

Clinique des plantes

2016 est une année importante pour la Clinique des plantes. En effet, elle prend désormais racine. Pour la première fois, elle a organisé un événement à son nom en dehors de toute fête des plantes. Les « médecins » bénévoles de la Clinique se sont réunis les 20 et 21 avril derniers à la mairie du 7e arrondissement de Paris (photo) pour conseiller les jardiniers démunis face aux petits ou grands bobos de leurs amies végétales.

Fort de son succès et de sa fréquentation en constante hausse, le site internet de la Clinique vient d'être mis à jour afin de le rendre encore plus accessible, moderne et simple d'utilisation. Alors que sur l'ancienne version le diagnostic se faisait progressivement en répondant à de nombreuses questions, le choix a été fait de proposer un diagnostic basé sur le visuel. Il permet d'accéder, en quatre clics seulement, aux fiches des maladies correspondant aux symptômes observés.

Dans ce contexte plus qu'incertain pour l'avenir de la majorité des produits de protection des plantes, il est d'autant plus nécessaire d'apporter les conseils adéquats aux jardiniers amateurs, et de les préparer à modifier drastiquement leur approche du jardinage. Concrètement, il faut les aider à apporter davantage d'agronomie et à travailler en préventif avec des produits alternatifs, là où ils avaient l'habitude de traiter directement (et simplement) le symptôme.

La Clinique des plantes permet de jouer ce rôle. Elle prend ainsi progressivement sa place de site de diagnostic végétal de référence.

Brochures d'information sur la bonne utilisation des produits biocides

Afin de remplir sa mission d'information auprès du grand public, l'UPJ a édité cette année deux brochures sur le bon usage des produits biocides par les amateurs : une sur les rodenticides et l'autre sur les insecticides. La brochure sur les biocides pour les professionnels reste disponible !

(1) Article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime. (2) Note de service DGAL/SDQPV/2016-279. (3) Notes de service DGAL/SDQPV/2016-427 et 2016/447. Détails p. 33. (4) Article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. (5) Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. (6) Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant. (7) Article D. 4211-11 du code de la santé publique, listant l'ensemble des plantes de la pharmacopée.