ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2016, JORF DU 21 JUIN

Un arrêté de juin modifie les modalités de contrôle des pulvérisateurs. Les points d'inspection et défauts à pointer sont listés dans 79 de ses 81 pages, avec les définitions pour chaque catégorie d'appareils.

Point important, il élargit le champ de ce contrôle. En effet, auparavant, seuls les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m et ceux pour arbres et arbustes étaient concernés. Désormais, tous le seront, sauf les systèmes de traitement de semences en unités industrielles.

Par exemple, les appareils de désherbage localisé avec lance munie d'une seule buse, si celle-ci pulvérise, doivent désormais être contrôlés, de même que les dispositifs de désherbinage.