ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2017, JORF DU 1ER MARS

L'identité des organismes participant à la phytopharmacovigilance est fixée. En voici la liste :

- Santé publique France ;

- centre François Baclesse (anticancer, Caen) ;

- Itsap (Institut de l'apiculture et de la pollinisation) ;

- ONCFS (Office de la chasse) ;

- associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et LCSQA (laboratoire central de cette surveillance) ;

- centres de consultation de pathologie professionnelle et services de santé au travail participant au RNV3P (réseau national de vigilance et de prévention de ces pathologies) ;

- MSA (Mutualité sociale agricole) ;

- organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340 du code de la santé publique ;

- Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).