ImprimerLa liste des produits de biocontrôle « au sens des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural » a été revue :
- elle intègre les produits ayant eu leur AMM après le bouclage de la précédente liste publiée le 3 novembre 2016(1), dont Amylo X WG, Mévalone et Vintec, annoncés éligibles dans notre n° 702(2) et des produits à base de substances déjà sur la liste de novembre ;
- elle modifie les critères d'admission sur la liste.
Ainsi, elle supprime l'exclusion des insecticides à spectre large dont l'AMM comporte au moins un usage majeur, mesure qui avait plongé les observateurs dans la perplexité. Surtout, elle applique la loi Potier du 20 mars(3).
Cette loi précise que, parmi les produits de biocontrôle, seuls ceux dispensés de tout classement (toxicologique et écotoxicologique) peuvent être appliqués en prestation de service par des entreprises sans agrément. De ce fait, la note de service :
- indique que, parmi les produits de la liste L. 253-5, seuls ceux qui « ne comportent aucune mention de danger » peuvent être appliqués en prestation par une entreprise non agréée ;
- n'exclut plus de liste les produits affectés des mentions H317 et H334.
Ces mentions désignent des produits sensibilisants, alias allergènes.
Ainsi, sont entrés sur la liste des produits « H317 » à base des huiles d'orange douce, de menthe verte et de clou de girofle(4), de Candida oleophila et de Bacillus thuringiensis tenebrionis. S'y ajoutent des produits de bouturage à base d'acide indol-butyrique.
(1) Voir Phytoma n° 699 de décembre 2016, p. 5. (2) À noter : Ginko Ring, PMV-01 et Tri-Soil WP y étaient déjà. Et y restent ! (3) Voir p. 4. (4) Ces trois substances sont utilisées par ailleurs dans l'industrie agroalimentaire et/ou en aromathérapie.
