Réglementation - Europe

PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

Phytoma - n°709 - janvier 2017 - page 6

CRITÈRES DÉFINIS... POUR LES BIOCIDESRÈGLEMENT N° 2017/2100 DU 4 SEPTEMBRE 2017, AU JOUE DU 17 NOVEMBRE

Le règlement sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) « qui peuvent causer des effets indésirables chez l'homme » ainsi que sur « les organismes non-cibles » est publié... pour les produits biocides ! À l'heure où nous mettons sous presse, celui des produits phyto attend encore.

Pourtant, la Commission européenne avait également préparé un règlement PE pour les phytos. Mais ce projet de règlement a été retoqué par le Parlement européen qui, à notre connaissance, n'en a pas fait autant pour le projet biocides. Ce dernier a donc été signé en septembre dernier. La publication n'a eu lieu que deux mois et demi plus tard.

Basé sur l'OMS

Il est intéressant de lire ce ce règlement. Il annonce se baser sur les critères de définition de l'OMS, Organisation mondiale de la santé. En résumé, pour être classée comme un PE à proscrire :

- la substance doit avoir des effets indésirables sur la morphologie, la physiologie, la croissance, le développement, la reproduction ou la durée de vie, ces effets étant l'altération d'une capacité fonctionnelle ou de la résistance au stress ou l'augmentation de la sensibilité à d'autres influences ;

- la substance doit avoir un mode d'action endocrinien (= altération d'une ou plusieurs fonctions du système endocrinien) ;

- il faut de plus que l'effet indésirable soit une conséquence du mode d'action.

À noter une mesure prévue aussi dans le règlement PE phyto et qui avait soulevé des oppositions : les produits mis au point pour perturber le système endocrinien des invertébrés au niveau de fonctions spécifiques à ces invertébrés ne sont pas interdits automatiquement.

En effet, ils ne sont pas considérés a priori comme perturbateurs endocriniens des vertébrés (dont font partie les humains !). Un insecticide perturbant la mue d'insectes ne sera pas banni d'office : les vertébrés ne muent pas.

Bien entendu, ces produits doivent, avant d'être autorisés, être testés pour évaluer s'ils ne sont pas par ailleurs perturbateurs endocriniens pour les vertébrés (en fait, tous les organismes n'appartenant pas au même phylum que les organismes-cibles). S'ils le sont, ils seront interdits comme biocides.

Et les autres ?

Reste une question : ces critères seront-ils transposés aux produits phyto ?

Et, à l'avenir, quid des autres produits majoritairement fabriqués par synthèse chimique : plastiques, résines et tous les objets composés de ces matériaux (jouets, mobiliers, vaisselle, etc.), peintures, revêtements divers, textiles artificiels, cosmétiques, médicaments, etc. ?

L'essentiel de l'offre

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85