Actus - Réglementation

CONTRÔLE CRÉATION DU GIP PULVÉS

Phytoma - n°724 - mai 2019 - page 5

ARRÊTÉ NOR : AGRT1829258A DU 16 AVRIL 2019, AU JORF DU 19 AVRIL

Le groupement d'intérêt public « Pulvés » dénommé « GIP Pulvés » apportera son appui technique dans la définition et la mise en oeuvre des procédures de contrôle des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques, et d'agrément des organismes d'inspection et des centres de formation.

Ses membres constitutifs fondateurs sont : l'État, l'Irstea, l'AFB et l'Apca. Le siège social du groupement est fixé à Montpellier.

www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/AGR

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