ARRÊTÉ NOR : AGRG1917773A DU 25 JUIN 2019, AU JORF DU 2 JUILLET

L'arrêté du 25 juin 2019 remplace l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus. Dans les régions ayant au moins un foyer, le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire suit la mise en oeuvre régionale des actions de lutte et formule, le cas échéant, des recommandations pour en améliorer l'efficacité. L'arrêté modifie la définition du périmètre de lutte (distance minimale de 100 mètres autour du foyer) défini par arrêté préfectoral. Les zones contaminées proches peuvent être étendues aux zones indemnes qui les séparent. Le texte modifie les disposition relatives aux mesures obligatoires de surveillance, celles de lutte ainsi que les dispositions spécifiques.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/ 6/25/AGRG1917773A/jo/texte