Le texte abroge l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka. Tout détenteur de végétaux du genre Prunus hôte du virus (liste en annexe de l'arrêté(1)), est tenu d'assurer une surveillance des végétaux lui appartenant ou qu'il cultive, et de déclarer immédiatement la présence de symptômes de sharka à la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) ou à un organisme à vocation sanitaire reconnu. L'arrêté définit les zones infestées, les zones tampon et les zones exemptes sous surveillance. Il détaille les obligations de prospections visant à la détection de symptômes de sharka.
Ces prospections peuvent être étendues à tout type de végétaux, c'est-à-dire incluant les végétaux spécifiés spontanés et ceux situés chez des particuliers, sur décision du préfet de région après consultation du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Une section est consacrée aux mesures de lutte (destruction des végétaux contaminés). Toute parcelle de végétaux-hôtes dont l'incidence annuelle est égale ou supérieure à 10 % doit être détruite en totalité avant le 31 octobre de l'année dans laquelle est intervenue la notification de contamination. Un chapitre précise le dispositif spécifique relatif au matériel de multiplication et de propagation à l'exception des semences.
(1) Prunus armeniaca, P. x blireiana, P. cerasifera, P. x cistena, P. domestica subsp. domestica, P. domestica subsp. Insititia, P. domestica subsp. Italica, P. persica, P. salicina, P. spinosa, P. x cerea.hhttps://tinyurl.com/568fyaha