ARRÊTÉ NOR : AGRG2016889A DU 8 JUILLET 2020, AU JORF DU 19 JUILLET

Le texte modifie l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus. Il supprime dans l'article 15 les dispositions concernant la suspension du passeport phytosanitaire européen en cas de végétal contaminé.