Actus - Réglementation

MALADIE DE LA SHARKA MODIFICATION POUR LES PÉPINIÈRES

Phytoma - n°654 - mai 2012 - page 5

ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2012, JORF DU 19 AVRIL. ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2011, JORF DU 15 SEPTEMBRE . ARRÊTÉ DU 17 MARS 2011, JORF DU 20 MARS.

La sharka, qui affecte les nectarines en couverture de ce numéro, est le sujet de l'article p. 33 et l'objet d'un arrêté ministériel d'avril dernier qui modifie les conditions de la lutte contre le PPV, Plum Pox virus, responsable de la maladie.

Pour situer cet arrêté

Cette lutte obligatoire est encadrée globalement par un arrêté du 17 mars 2011.

Cet arrêté fixe des règles générales, notamment l'arrachage de tous les Prunus (arbres fruitiers à noyaux voire Prunus sauvages ou ornementaux) contaminés, et de tous les arbres des parcelles à partir de 10 % de pieds contaminés – voire moins de 10 % si un arrêté préfectoral en décide ainsi (un arrêté du 13 septembre 2011 permet de moduler le taux(1)). De plus, il édicte des règles particulières pour les pépiniéristes.

Ce qu'il fait changer

C'est cela que modifie l'arrêté de 2012. Ce nouvel arrêté ré-écrit l'article 15 de l'ancien, en différenciant la notion de « parcelle contenant du matériel de propagation ou de multiplication du genre Prunus » et celle d'« unité physique de production » de celle d'« exploitation », là où l'arrêté initial parlait de « lieu de production » sans plus de précision. Il ne change pas les règles de surveillance mais, en cas de détection de végétal contaminé, il modifie les cas de suspension du passeport phytosanitaire européen. Si un Prunus est détecté contaminé dans une « unité physique », le passeport des Prunus de l'unité sera suspendu mais, c'est nouveau, il pourra être maintenu dans les autres unités physiques de l' exploitation à condition de prouver l'« absence de risque de contamination » des végétaux présents.

Comment faire ? Notamment en prouvant une origine différente suivie de la séparation des lots... Moralité ? Traçabilité indispensable !

<p>(1) Sharka, le choix du chiffre, <i>Phytoma</i> n° 647, octobre 2011, p. 6.</p>

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