Réglementation - France

ANIMAUX NUISIBLES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE PIÉGEAGE

Phytoma - n°726 - septembre 2019 - page 8

ARRÊTÉ NOR : TREL1919434A DU 3 JUILLET 2019, AU JORF DU 6 JUILLET

Le texte fixe, pour la période 2019-2022, la liste et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet).

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