NOTES DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2019-363 DU 24 AVRIL ET DGAL/SDQSPV/2019-362 DU 29 AVRIL

Àpartir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE (Phytoma n° 723 p. 11-14). Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produit végétaux et autres objets sur le territoire de l'UE. À partir de cette date, le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l'Union européenne. Ces notes de service en présentent les nouvelles dispositions.

https://tinyurl.com/yyda5lf4