ImprimerUne instruction abroge la note de service du 23 juillet 2013. Elle formalise la mise en oeuvre obligatoire des « BSV bilans » selon un plan détaillé unique au niveau national.
Les « BSV bilans » ainsi formatés auront vocation à constituer les bilans sanitaires exigés par la Direction générale de l'alimentation (DGAL). La note détaille le plan selon lequel devront être construits les bilans. Il comporte quatre parties :
- présentation du réseau d'épidémiosurveillance (cartes de la SAU et de localisation des lieux d'observation du réseau, nombre de parcelles suivies...) ;
- pression biotique pour chaque groupe de bioagresseurs (fréquence et intensité des attaques, dynamique parasitaire, pression biotique constatée par rapport à l'année précédente) ;
- facteurs de risque phytosanitaire (éléments d'explication relatifs à la pression biotique) ;
- bilan par bioagresseur (+ auxiliaires).
Cette trame est applicable à compter du 1er septembre 2019 (bilans de la campagne culturale 2018/2019). En tant que bilan sanitaire, seule une déclinaison nationale par filière sera possible. Ces déclinaisons éventuelles nécessiteront une réunion des groupes techniques nationaux pour chaque filière concernée, sous l'égide des référents experts de la DGAL.
