DÉCISION D'EXÉCUTION 2019/1615 DU 26 SEPTEMBRE 2019, AU JOUE DU 30 SEPTEMBRE

Àla fin de l'année 2018, l'Allemagne et l'Italie ont déclaré des foyers d'infestation par le tobamovirus Tomato brown rugose fruit virus ou ToBRFV dans des cultures de tomates. Or le virus constitue une menace sanitaire importante dans l'Union, notamment pour la production de Solanum lycopersicum (tomate) et de Capsicum annuum (poivron et piment). Le texte établit des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation du virus : information en cas de détection ou suspicion, enquêtes annuelles visant à déceler la présence du virus, conditions de circulation au sein de l'UE des végétaux S.lycopersicum et C. annuum destinés à la plantation (passeport phytosanitaire, zones indemnes, contrôles sur semences et plants), exigences concernant l'introduction de ces végétaux dans l'UE (pays, zone ou site de production indemnes, semences testées indemnes). La décision est applicable à partir du 1er novembre 2019.