Le 12 novembre 2019 a été présenté le rapport d'étape de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. En ce milieu d'automne 2019, les chiffres des ventes et achats pour l'année 2018 et la répartition des consommations de glyphosate par filière ne sont pas disponibles. En 2017, les ventes de glyphosate ont représenté 8 831 tonnes de substance active, ce qui constitue environ 30 % du volume total d'herbicides vendus, une part relativement constante depuis 2013.

Évaluation des usages

Depuis un an, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a entamé la réévaluation de 58 dossiers de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché français (AMM) de produits contenant du glyphosate(1). Pour ces dossiers et les onze nouvelles demandes d'AMM qui ont été déposées, l'agence effectue une analyse comparative des alternatives existantes avec l'aide de l'Inra. Les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront immédiatement interdits.

Un rapport de l'Inra daté de novembre 2017(2) fait état des utilisations et des alternatives au glyphosate ; toutes ne sont pas encore applicables sur le terrain. Malgré tout, les rapporteurs réaffirment que, pour une majorité des usages, 2020 sera la dernière année d'utilisation. Il est indispensable d'identifier rapidement les impasses techniques (vigne en forte pente, gestion des couverts végétaux sans labour, cultures de niche...) qui pourront bénéficier de dérogation dès 2021, en attendant que des solutions soient trouvées. Par ailleurs, un cadre spécifique devra être envisagé pour la gestion des plantes toxiques ou allergisantes (ambroisie, datura, morelle...) et celles des plantes invasives.

Trois propositions dans le cadre du suivi

Le rapport propose :

- de généraliser les enquêtes sur l'usage du glyphosate au sein de chaque interprofession, en lien avec les instituts techniques agricoles ;

- de créer une plateforme nationale d'enregistrement des produits phytopharmaceutiques utilisés, et du glyphosate en particulier ;

- de faire préciser à l'Inra et aux instituts techniques agricoles, au plus tard en juin 2020, les situations (culturales et pédoclimatiques) qui ne pourront supporter un arrêt du glyphosate dès le 1er janvier 2021 sans menacer la survie de l'exploitation, ni son environnement, ainsi que les délais envisagés, en révisant annuellement les critères de dérogation.

Pour 2020, la mission prévoit d'étudier comment améliorer la formation des agriculteurs aux pratiques agricoles sans glyphosate, et d'analyser les coûts de l'interdiction du glyphosate pour prévoir des mesures d'accompagnement financier.

Estimation des coûts pour les filières

« Il apparaît inéluctable que les agriculteurs auront à faire face à de nouvelles charges et à des surcoûts conséquents, au moins dans les premiers temps », indique le rapport. Certaines filières ont essayé d'évaluer ce surcoût :

- en viticulture, il serait de 210 €/ha (vignes larges) à 408 €/ha (vignes étroites), avec une diversité importante selon les bassins viticoles, soit un surcoût global de 200 millions d'euros/an (et une baisse de rendement pouvant atteindre 25 % sur les cinq premières années) ;

- pour les filières grandes cultures, 50 à 150 €/ha, soit un surcoût global de 2 à 3 milliards d'euros ;

- pour les fruits et légumes, 1 000 à 1 500 €/ha (soit 5 à 10 % du coût de revient initial d'une production).

Impact environnemental

Le 29 octobre, l'Anses a publié une synthèse des données de surveillance 2017 relatives auglyphosate (et son métabolite principal l'acide aminométhylphosphonique ou AMPA) dans les eaux, les aliments ainsi que chez l'homme, collectées dans le cadre de son dispositif de phytopharmacovigilance. La présence fréquente du glyphosate et de l'AMPA dans les eaux de surface induit une exposition des organismes aquatiques, avec des concentrations généralement inférieures aux valeurs toxicologiques de référence en vigueur pour les environnements aquatiques (un seul dépassement en onze ans de surveillance). Dans les eaux souterraines, les deux substances sont présentes dans 3 à 4 % des prélèvements, avec des dépassements annuels de la norme de qualité de l'eau (0,1 µg/l pour chaque substance) pour moins de 1 % des points de prélèvements.

La surveillance des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH(3)) sur les dix dernières années montre des dépassements du seuil de qualité de l'eau (0,1 µg/l pour chaque substance(4)) pour trois prélèvements sur 7 596 en 2017 pour le glyphosate. Les données d'exposition par voie alimentaire montrent la présence de faibles quantités de glyphosate dans les aliments, notamment les céréales, les raisins de cuve et les lentilles. Ces études mettent en évidence que l'exposition de la population française via l'alimentation est inférieure à 1 % de la dose journalière admissible (DJA, estimée à 0,5 mg/kg de poids corporel/jour), valeur sanitaire de référence pour les risques de toxicité chronique. Les autres modes d'exposition, par inhalation et par voie cutanée, ne sont pas analysés.

(1) Cent trente-deux préparations n'ont pas fait l'objet d'une demande de renouvellement, deux tiers des produits antérieurement disponibles vont être retirés.

(2) Reboud X. et al., Inra, « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », novembre 2017.

(3) Voir dans ce numéro, l'articles « Peticides dans les eaux potables : distinguer les seuils », p. 13-16.

(4) Le seuil sanitaire Vmax pour l'eau de boisson est quant à lui fixé pour le glyphosate et l'AMPA à une concentration maximale de 900 µg/l d'eau, soit une valeur 9 000 fois supérieure à la norme de qualité de l'eau de 0,1 µg/l.

Synthèse du rapport : http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/181507/1818392/version/1/file/MIC_Sortie_glyphosate-Synt.pdfRapport complet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2406.asphttps://www.anses.fr/fr/system/files/Fiche_PPV_Glyphosate.pdfFiche de phytopharmacovigilance de l'Anses : https://www.anses.fr/fr/system/files/Fiche_PPV_Glyphosate.pdfSite www.glyphosate.gouv.fr.