Le ministère chargé de l'agriculture a actualisé, le 8 février dernier, sur son site internet la liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres, en cas de traitement réalisé au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. L'arrêté du 27 décembre 2019 fixe en effet des distances minimales entre ces zones et les zones traitées (toutefois, le cas échéant, ce sont les distances de sécurité figurant dans les AMM qui prévalent sur les distances prévues par l'arrêté). Certains produits sont exemptés (liste de biocontrôle, UAB, substances de base). Les distances de sécurité sont de :

- 20 mètres incompressibles lorsque le produit contient une substance préoccupante(1) ;

- 10 mètres pour les autres produits (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, bananier et houblon) ;

- 5 mètres (autres cultures).

Ces distances peuvent être adaptées sous condition (charte d'engagement, techniques réductrices de dérive).

(1) Produits présentant une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372, ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme.