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Gestion - Travail

L'INTÉRÊT DE LA PRISE D'ACTE DANS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Jean Saubesti - Le Lien Horticole - n°741 - février 2011 - page 20

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié est le fait, pour ce dernier, d'annoncer à son employeur qu'il quitte l'entreprise en « prenant acte de la rupture de son contrat ». Le salarié impute à l'employeur la charge de cette rupture, en motivant le plus souvent son acte par le non-respect des obligations contractuelles. Constituant une voie de rupture alternative au licenciement et à la démission, elle n'est soumise à aucun formalisme. Attention, elle n'est pas sans danger. Si les griefs invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte s'avèrent infondés, la rupture produira les effets d'une démission. Le salarié sera alors privé des indemnités de rupture et des allocations de chômage.

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