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Gestion - Travail

PÉRIODE D'ESSAI : L'ENCADREMENT EST TRÈS PRÉCIS

Jean Saubesti - Le Lien Horticole - n°743 - mars 2011 - page 21

La période d'essai doit figurer dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. À défaut, le salarié n'a pas à en effectuer une. L'employeur souhaitant rompre le contrat devra avoir un motif légitime pour se séparer du salarié et respecter la procédure de licenciement. L'employeur doit veiller à ce que la période d'essai ait été acceptée via la signature du contrat de travail par le salarié, au moment où celui-ci commence son travail. Si le contrat est signé après la prise de fonction, l'employeur ne peut pas opposer la période d'essai. Les entreprises doivent respecter les durées maximales de cette période prévues par le code du travail. Si d'autres durées maximales sont prévues dans le contrat de travail ou un accord collectif, il convient de faire primer celles plus courtes prévues par le contrat de travail ou la lettre d'engagement, celles plus courtes prévues par un accord collectif conclu après le 26 juin 2008 (publication de la loi de modernisation du marché du travail), celles plus longues fixées par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008.

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