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L'employeur doit informer tous ses travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, mettre en œuvre les mesures de prévention et donner accès au DU qui recense l'ensemble des risques identifiés. PHOTO : ODILE MAILLARD.
La mise en place du Document unique (DU) dans l'entreprise implique des bouleversements juridiques très importants concernant les contrats de travail, le règlement intérieur, le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et bien d'autres documents qui doivent être immédiatement adaptés. Par exemple, vis-à-vis des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de la médecine du travail (voir le Lien horticole n° 720 du 22 septembre 2010, p. 16). C'est la raison pour laquelle il est conseillé de faire attester formellement de la conformité légale de son DU par un de ces organismes ou par un « ingénieur-juriste » susceptible d'engager sa responsabilité.
Obligations et informations
Qu'entend-on par « conformité légale » d'un Document unique d'évaluation des risques ? Le contenu du DU est imposé par le législateur. Pour ne donner qu'un seul exemple, l'article R. 4412-10 du Code du travail indique que « les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont consignés dans le Document unique d'évaluation des risques ». Leur évaluation est placée à l'intercalaire n° 4 du DU. Il existe beaucoup d'autres obligations et informations qui doivent y figurer. Il ne faut en oublier aucune (par exemple : incendie et explosion à l'intercalaire n° 3). Si le contenu du DU n'est pas respecté, il n'est pas conforme. Nonobstant son efficacité technique au sein de l'entreprise concernant la sécurité au travail, c'est sa valeur juridique devant les juges en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, qui peut être remise en cause, avec des conséquences très graves pour l'employeur comme la faute inexcusable.
Facile et accessible à tous
Le Document unique d'évaluation des risques doit être est tenu à la disposition des travailleurs (article R. 4121-4) et l'employeur doit les informer sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun (article R. 4141-2). Par conséquent, le DU se doit d'être construit de manière simple, la plus lisible possible, et sans oublier un seul risque, afin que les travailleurs, quel que soit leur niveau d'instruction, puissent en prendre connaissance facilement.
Est-ce la fin des tableaux multiples et compliqués ? Sans doute, mais c'est dans l'organisation de la simplicité de lecture que le professionnalisme d'un consultant spécialisé peut le mieux s'exprimer. Le législateur n'impose aucune forme particulière dès l'instant où le Document unique est accessible à tous les travailleurs et lisible par tous, et que son contenu est conforme.
Dans la plupart des entreprises, ce Document se présente sous forme papier et sous forme informatique. La première ne pose pas de problème particulier. La forme informatique seule impose la mise en place d'une formation à l'utilisation d'un logiciel dont l'employeur ne saurait faire l'économie sans encourir le délit d'entrave (un an de prison et 3 750 euros d'amende). Sans compter que le travailleur pourrait exercer son droit de retrait ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail, ne pouvant être informé des risques attachés à son poste de travail du fait que le DU n'est pas « juridiquement » à sa disposition.
<p>(*) Consultant en risques professionnels et formateur pour le DU, www.formation- document-unique.com>prestations et formations.</p>
