RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE CAS DE LA FORCE MAJEURE

La force majeure est une cause de rupture du contrat de travail qui permet à la partie qui l'invoque (l'employeur ou le salarié) de rompre immédiatement le contrat sans procédure ni indemnités. Les tribunaux ont dégagé plusieurs critères qui permettent de caractériser la force majeure. En présence de certains évènements, elle s'attache à rechercher si l'évènement en cause présente les trois caractéristiques de la force majeure : l'imprévisibilité, l'irrésistibilité et l'insurmontabilité, étant entendu que le critère de l'insurmontabilité est devenu primordial en pratique. Ainsi, un même évènement (par exemple incendie, catastrophe naturelle) pourra tantôt être considéré comme une force majeure et permettre une rupture à ce titre, tantôt au contraire, être qualifié de cause réelle et sérieuse de licenciement avec, en corollaire, l'obligation pour l'employeur de respecter les procédure et indemnisation propres au licenciement.