LA RESPONSABILITÉ D'UN INSTALLATEUR D'ANTIVOL

En livrant un dispositif dont un élément essentiel (barrière anti-intrusion à infrarouge) se trouve hors d'état de fonctionner dès le lendemain de sa livraison, le vendeur manque à son obligation et doit supporter les conséquences dommageables de cette faute contractuelle. Le fait que le vendeur prévienne le client de cette défaillance ne l'exonère pas de sa responsabilité. Toutefois, dès lors que le vendeur ne s'engage pas à fournir une protection absolue contre le vol, ce préjudice est constitué par la perte d'une chance d'éviter le cambriolage ou d'en appréhender les auteurs.