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Actus - Réglementation

CONDITIONS D'APPROBATION COMPOSÉS DU CUIVRE

Phytoma - n°682 - mars 2015 - page 6

RÈGLEMENT N° 2015/232 DU 13 FÉVRIER 2015, AU JOUE LE 14

On se souvient que l'approbation des composés du cuivre, initialement valable jusqu'au 30 novembre 2016, a été prolongée jusqu'au 31 janvier 2018 par un règlement du 30 janvier 2014(1).

Mais les autorités européennes viennent de modifier de nouveau les conditions de cette approbation.

Il s'agit de délai là encore, mais cette fois pour la réalisation d'un programme de surveillance des zones vulnérables où la contamination du sol, des eaux et des sédiments peut poser problème.

Les représentants des fabricants (« l'auteur de la notification », selon les termes du règlement), doivent proposer ce programme « au plus tard le 31 juillet 2015 ». Faute de quoi l'approbation pourrait expirer plus tôt que prévu...

Ensuite, un rapport intermédiaire devra parvenir à la commission européenne « au plus tard le 31 décembre 2016 ». Et les résultats finaux devront être rendus « au plus tard le 31 décembre 2017 ».

Rappel : les composés du cuivre sont l'hydroxyde de cuivre, l'oxychlorure de cuivre, l'oxyde de cuivre, la bouillie bordelaise et le sulfate de cuivre tribasique.

Par ailleurs, ils font partie des 77 substances actives « candidates à la substitution » dont la liste vient d'être publiée (voir page 5).

(1) Prolongation en Europe - composés du cuivre. Phytoma n° 671, février 2014, p. 6.

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