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Photo : M. Decoin
Le nouveau projet est peut-être en consultation publique à l'heure où vous lisez ces lignes. Si non, cela ne va pas tarder. Pour mieux comprendre sa lecture, rappellons les épisodes précédents.
Au départ, les règles d'utilisation des produits phyto étaient réglementées en France par un arrêté du 12 septembre 2006. Mais l'ANPP(1) avait attaqué cet arrêté en Conseil d'État.
Premier épisode, le Conseil d'État publie, le 6 juillet dernier, un arrêt exigeant l'abrogation de l'arrêté de 2006 au plus tard le 6 janvier 2017. Motif de l'arrêt : l'arrêté n'a pas été notifié à la Commission européenne comme l'exige la réglementation. Peu importe le contenu du texte.
Durant l'été, deuxième épisode, le MAAF prépare donc un projet de nouvel arrêté en lien avec les autres ministères signataires, ceux chargés de l'Environnement et de la Santé. Le MAAF veut en profiter pour toiletter la rédaction de 2006 et intégrer dans le nouveau texte les dispositions de l'arrêté « lieux publics » du 27 juin 2011 (lui non plus n'avait pas été notifié à la Commission européenne). Comme il faut trois mois entre notification et publication, il aurait fallu avoir fini le 6 octobre...
Un projet est soumis mi-septembre à la profession agricole, notamment à la FNSEA. Cela déclenche le troisième épisode. Le syndicat agricole publie début octobre son avis... très critique.
Dès lors, le texte fuite (la rédaction de Phytoma a pu se le procurer et l'a analysé dans notre n° 698), les réactions foisonnent et le débat s'emballe.
Les uns estiment le projet trop contraignant, notamment parce qu'en créant des zones non traitées le long des habitations, il empêcherait de les cultiver de façon productive. Les autres défendent toutes les restrictions qu'il contient.
Le 6 octobre passe... Fin octobre, des déclarations ministérielles expliquent que le nouvel arrêté sera « pour l'essentiel » celui de 2006.
Le 9 novembre, épisode 4, le nouveau projet est dévoilé à la réunion de la CPPMFS(2). Le texte serait celui de 2006 amendé sur trois points :
- comme dans le projet de mi-septembre 2016, et nouveau par rapport à l'arrêté de 2006, les délais de rentrée dans les parcelles des produits CMR seraient portés à 48 h ; nouveau, ils pourraient être réduits si les personnes se protègent avec des équipements reconnus ;
- la définition des cours d'eau à border de ZNT (zones non traitées) serait revue pour être cohérente avec d'autres textes réglementaires ;
- l'interdiction de traiter si la vitesse du vent dépasse force 3 serait assouplie, mais sous une condition rendant l'assouplissement meilleur pour l'environnement que la règle actuelle ; il serait possible de traiter jusqu'à force 4 avec l'utilisation d'une technique officiellement reconnue comme réduisant d'au moins 90 % la dérive ; certains pulvérisateurs y parviennent, reste à le faire reconnaître.
