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Des fichiers délicats à gérer

La vigne - n°77 - mai 1997 - page 0

Face aux problèmes d'impayés qui touchent les vignerons, certains syndicats dressent des listes de clients indélicats. Mais ces informations ne doivent être utilisées et divulguées qu'avec la plus extrême prudence.

Face aux problèmes d'impayés qui touchent les vignerons, certains syndicats dressent des listes de clients indélicats. Mais ces informations ne doivent être utilisées et divulguées qu'avec la plus extrême prudence.

Il y a quelques mois, je me suis retrouvé avec un impayé conséquent, sans aucun espoir de récupérer l'argent, ni bien sûr mon vin, raconte un vigneron. Rien que d'y penser, ça m'énerve encore de m'être fait rouler aussi facilement à mon âge. Mais ce qui me met le plus en rage, c'est que cela aurait pu être évité. En effet, d'autres étaient tombés dans le même piège avant moi dans la région et dans des vignobles voisins et je n'en savais rien! Alors, que faire? Dans le Beaujolais qui est probablement la région la plus avancée sur le dossier, une commission commerciale du syndicat gère un fichier de près de 1 000 noms. Les informations sont recueillies auprès de vignerons et de sociétés spécialisées. Elles ne sont que rarement publiées. ' Lorsqu'un vigneron a un doute sur un client, explique-t-on au syndicat, il nous téléphone et nous lui donnons les renseignements dont nous disposons. ' Dans d'autres départements, les syndicats viticoles se contentent pour l'instant de recenser les incidents signalés par les vignerons. Mais plusieurs problèmes se posent alors. ' Cela suppose déjà que l'information remonte jusqu'au syndicat le plus rapidement possible, explique un directeur. Cela ne se passe pas aussi facilement qu'on pourrait le souhaiter car certains ne veulent pas admettre leur déboires devant leurs collègues. ' Si tous reconnaissent l'intérêt d'une bonne circulation des informations, encore faut-il qu'elles soient justes. ' D'un point de vue juridique et déontologique, ce type de renseignement ne peut circuler qu'à condition d'être d'une garantie totale ', observe un autre responsable de syndicat. Il ne faut pas confondre mauvais payeur et litige de nature commerciale, comme par exemple un client qui refuserait de payer pour des problèmes de goûts de bouchon ou autre. Car alors, diffuser le nom de ce client s'appelle de la diffamation et il peut être en droit de demander des dommages et intérêts. ' Pour limiter ce risque, certains évitent les écrits et se contentent d'une transmission orale des informations. D'autres n'écrivent pas que X est un mauvais payeur mais recommandent de travailler avec précautions ou de demander des garanties! En revanche, face aux escrocs notoires, la réserve n'est plus de mise et les noms apparaissent en général au grand jour dans les bulletins d'informations des syndicats. On le voit, les organismes les plus en prise avec les problèmes de mauvais payeurs sont les syndicats. Les interprofessions, elles, se tiennent en retrait. ' Le service aux entreprises ne fait pas partie de nos missions, précise le directeur d'une interprofession. Ici, nous servons l'intérêt général, c'est-à-dire le produit, mais pas l'intérêt particulier de chaque unité de production. ' Outre les clients particuliers et professionnels (CHR, cavistes, importateurs), les vignerons vendent aussi au négoce. ' Là, le risque est moins fréquent mais les transactions portent en général sur de gros montants, constate-t-on dans un syndicat. Pourtant, compte tenu des liens qui existent entre la viticulture et le négoce, il nous est impossible d'émettre des réserves sur l'un ou l'autre. Dans ce cas précis, c'est à chaque vigneron de tendre l'oreille et de mesurer le risque encouru. ' Les négociants, s'ils sont acheteurs, sont aussi vendeurs et subissent eux aussi des impayés. A la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, on met cependant en garde contre la diffusion d'informations sur la solvabilité de tel ou tel client et on renvoie aux entreprises spécialisées. Le service Codali diffuse par Minitel des informations commerciales. ' Les informations des pièces officielles comme le bilan sont insuffisantes, indique un responsable, c'est pourquoi nous collectons aussi les incidents communiqués par les adhérents avec la date, une fourchette du montant et la nature de l'impayé (traite, chèque...). Nous donnons une note de solvabilité et un en-cours conseillé. Nous avons l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) car nous donnons des renseignements sur des professionnels et non sur des particuliers. ' Si les problèmes d'impayés existent partout, les réponses des syndicats restent encore hétérogènes, ce qui limite pour l'instant les possibilités de collaboration à l'échelon national.

Il y a quelques mois, je me suis retrouvé avec un impayé conséquent, sans aucun espoir de récupérer l'argent, ni bien sûr mon vin, raconte un vigneron. Rien que d'y penser, ça m'énerve encore de m'être fait rouler aussi facilement à mon âge. Mais ce qui me met le plus en rage, c'est que cela aurait pu être évité. En effet, d'autres étaient tombés dans le même piège avant moi dans la région et dans des vignobles voisins et je n'en savais rien! Alors, que faire? Dans le Beaujolais qui est probablement la région la plus avancée sur le dossier, une commission commerciale du syndicat gère un fichier de près de 1 000 noms. Les informations sont recueillies auprès de vignerons et de sociétés spécialisées. Elles ne sont que rarement publiées. ' Lorsqu'un vigneron a un doute sur un client, explique-t-on au syndicat, il nous téléphone et nous lui donnons les renseignements dont nous disposons. ' Dans d'autres départements, les syndicats viticoles se contentent pour l'instant de recenser les incidents signalés par les vignerons. Mais plusieurs problèmes se posent alors. ' Cela suppose déjà que l'information remonte jusqu'au syndicat le plus rapidement possible, explique un directeur. Cela ne se passe pas aussi facilement qu'on pourrait le souhaiter car certains ne veulent pas admettre leur déboires devant leurs collègues. ' Si tous reconnaissent l'intérêt d'une bonne circulation des informations, encore faut-il qu'elles soient justes. ' D'un point de vue juridique et déontologique, ce type de renseignement ne peut circuler qu'à condition d'être d'une garantie totale ', observe un autre responsable de syndicat. Il ne faut pas confondre mauvais payeur et litige de nature commerciale, comme par exemple un client qui refuserait de payer pour des problèmes de goûts de bouchon ou autre. Car alors, diffuser le nom de ce client s'appelle de la diffamation et il peut être en droit de demander des dommages et intérêts. ' Pour limiter ce risque, certains évitent les écrits et se contentent d'une transmission orale des informations. D'autres n'écrivent pas que X est un mauvais payeur mais recommandent de travailler avec précautions ou de demander des garanties! En revanche, face aux escrocs notoires, la réserve n'est plus de mise et les noms apparaissent en général au grand jour dans les bulletins d'informations des syndicats. On le voit, les organismes les plus en prise avec les problèmes de mauvais payeurs sont les syndicats. Les interprofessions, elles, se tiennent en retrait. ' Le service aux entreprises ne fait pas partie de nos missions, précise le directeur d'une interprofession. Ici, nous servons l'intérêt général, c'est-à-dire le produit, mais pas l'intérêt particulier de chaque unité de production. ' Outre les clients particuliers et professionnels (CHR, cavistes, importateurs), les vignerons vendent aussi au négoce. ' Là, le risque est moins fréquent mais les transactions portent en général sur de gros montants, constate-t-on dans un syndicat. Pourtant, compte tenu des liens qui existent entre la viticulture et le négoce, il nous est impossible d'émettre des réserves sur l'un ou l'autre. Dans ce cas précis, c'est à chaque vigneron de tendre l'oreille et de mesurer le risque encouru. ' Les négociants, s'ils sont acheteurs, sont aussi vendeurs et subissent eux aussi des impayés. A la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, on met cependant en garde contre la diffusion d'informations sur la solvabilité de tel ou tel client et on renvoie aux entreprises spécialisées. Le service Codali diffuse par Minitel des informations commerciales. ' Les informations des pièces officielles comme le bilan sont insuffisantes, indique un responsable, c'est pourquoi nous collectons aussi les incidents communiqués par les adhérents avec la date, une fourchette du montant et la nature de l'impayé (traite, chèque...). Nous donnons une note de solvabilité et un en-cours conseillé. Nous avons l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) car nous donnons des renseignements sur des professionnels et non sur des particuliers. ' Si les problèmes d'impayés existent partout, les réponses des syndicats restent encore hétérogènes, ce qui limite pour l'instant les possibilités de collaboration à l'échelon national.

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