ImprimerNombre de syndicats proposent des services de plus en plus variés à leurs adhérents. L'un des plus grands du pays, celui de Champagne, est en litige avec l'administration fiscale.
Nombre de syndicats proposent des services de plus en plus variés à leurs adhérents. L'un des plus grands du pays, celui de Champagne, est en litige avec l'administration fiscale.
Le syndicalisme viticole est aujourd'hui dans le système classique du syndicalisme ouvrier. Mais de par nos missions multiples, notre système fiscal est devenu peu clair ', annonce Roland Chaillon, directeur du Syndicat général des vignerons de Champagne (SGV), l'un des plus grands de France : budget supérieur à 60 millions de francs dont 11 MF tirés des cotisations (5 F/q de raisin). Il faut dire qu'au-delà des missions classiques de défense de l'AOC, cette structure édite un journal, vend des capsules, possède des services juridiques et économiques pointus, tient sept cents comptabilités pour ses adhérents... ' Avec les seules cotisations, il est impossible de remplir toutes nos missions. N'oublions pas que nous allons de la naissance de la vigne à la fin de l'exploitation. ' Depuis 1995, ce syndicat est en opposition avec le service de la législation fiscale du ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy. Ce dernier considère que tout ce qui est fait au syndicat relève du service et qu'il faut donc lui appliquer l'impôt sur les sociétés. ' En ce qui concerne le projet de la CNAOC, nous avons aussi rebondi sur cette affaire champenoise ', commente un proche du dossier.' C'est une question très importante : tout le syndicalisme agricole est concerné et même au-delà. Il faut caler le régime fiscal des syndicats. Il serait anormal de nous traiter différemment des syndicats ouvriers, type CGT ou autre ', annonce-t-on en Champagne. Ce dossier délicat est en cours. ' Notre syndicat ne distribue pas d'argent. Si une année donnée, nous avons un excédent de trésorerie, il alimente le fonds social. Si nous devions payer des impôts à l'Etat et que l'année suivante, nous tombons sur une petite récolte (moins de rentrées financières), comment demanderions-nous une cotisation supplémentaire à nos 19 000 adhérents? Pour les prestations payantes qui sont les nôtres, la doctrine de Bercy est envisageable mais pas pour nos autres missions. Nous avons des missions de service public. Nous travaillons pour une collectivité. Les appellations viticoles devraient d'ailleurs être classées comme un patrimoine national. Dans les négociations internationales, on les reconnaît bien comme telles puisque ce sont les Etats membres qui négocient et non les entreprises. ' Au-delà de cet exemple champenois, la doctrine concernant la TVA n'est pas non plus uniformisée. Certains syndicats y sont soumis et pas d'autres. Il est vraiment temps d'agir et avec la profession comme force de proposition, plutôt que d'attendre que les services fiscaux, qui recherchent de l'argent partout, définissent une doctrine après des contrôles.
Le syndicalisme viticole est aujourd'hui dans le système classique du syndicalisme ouvrier. Mais de par nos missions multiples, notre système fiscal est devenu peu clair ', annonce Roland Chaillon, directeur du Syndicat général des vignerons de Champagne (SGV), l'un des plus grands de France : budget supérieur à 60 millions de francs dont 11 MF tirés des cotisations (5 F/q de raisin). Il faut dire qu'au-delà des missions classiques de défense de l'AOC, cette structure édite un journal, vend des capsules, possède des services juridiques et économiques pointus, tient sept cents comptabilités pour ses adhérents... ' Avec les seules cotisations, il est impossible de remplir toutes nos missions. N'oublions pas que nous allons de la naissance de la vigne à la fin de l'exploitation. ' Depuis 1995, ce syndicat est en opposition avec le service de la législation fiscale du ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy. Ce dernier considère que tout ce qui est fait au syndicat relève du service et qu'il faut donc lui appliquer l'impôt sur les sociétés. ' En ce qui concerne le projet de la CNAOC, nous avons aussi rebondi sur cette affaire champenoise ', commente un proche du dossier.' C'est une question très importante : tout le syndicalisme agricole est concerné et même au-delà. Il faut caler le régime fiscal des syndicats. Il serait anormal de nous traiter différemment des syndicats ouvriers, type CGT ou autre ', annonce-t-on en Champagne. Ce dossier délicat est en cours. ' Notre syndicat ne distribue pas d'argent. Si une année donnée, nous avons un excédent de trésorerie, il alimente le fonds social. Si nous devions payer des impôts à l'Etat et que l'année suivante, nous tombons sur une petite récolte (moins de rentrées financières), comment demanderions-nous une cotisation supplémentaire à nos 19 000 adhérents? Pour les prestations payantes qui sont les nôtres, la doctrine de Bercy est envisageable mais pas pour nos autres missions. Nous avons des missions de service public. Nous travaillons pour une collectivité. Les appellations viticoles devraient d'ailleurs être classées comme un patrimoine national. Dans les négociations internationales, on les reconnaît bien comme telles puisque ce sont les Etats membres qui négocient et non les entreprises. ' Au-delà de cet exemple champenois, la doctrine concernant la TVA n'est pas non plus uniformisée. Certains syndicats y sont soumis et pas d'autres. Il est vraiment temps d'agir et avec la profession comme force de proposition, plutôt que d'attendre que les services fiscaux, qui recherchent de l'argent partout, définissent une doctrine après des contrôles.