Dépolluer et réduire la redevance

Des aides sont disponibles pour financer la dépollution des effluents vinicoles. Montants et critères d'attribution varient selon les régions, les agences et les collectivités. Selon le système retenu, la prime, plus ou moins élevée, permet de réduire, voire d'annuler, la redevance.

Tout le monde paie la redevance pollution. Si une cave génère une pollution inférieure à celle de 200 habitants, sa redevance s'ajoute au prix de l'eau sur la facture d'eau comme pour tous les habitants de la commune. Le distributeur d'eau reverse les sommes perçues à l'agence de l'eau. Si la cave rejette une pollution supérieure à 200 équivalents habitants, elle paie sa redevance directement à l'agence de l'eau dont elle dépend. Le seuil de redevabilité dépend des taux fixés par les agences de l'eau et de la durée forfaitaire des vendanges prise en compte (voir encadré ci-dessous).A partir de la vendange 1997, les caves produisant plus de 2 300 hl de vin paieront la redevance à l'agence Adour-Garonne. Pour le bassin Loire-Bretagne, le seuil est à 2 800 hl contre 1 000 hl pour l'agence Seine-Normandie (hors Champagne). Pour la grande agence Rhône-Méditerrannée-Corse, qui va de Belfort à Perpignan en passant par Nice et Ajaccio, le seuil moyen est à 1 800 hl mais il existe des variantes, notamment pour les zones littorales.On le voit, les seuils sont très différents selon les agences. Dépolluer est la seule façon de payer moins ou plus du tout de redevance grâce au système des primes. Mais dépolluer est aussi une obligation pour les caves produisant plus de 20 000 hl du fait de la réglementation sur les installations classées. Pour les caves vinifiant de 500 à 20 000 hl, la dépollution (entre autres choses) sera obligatoire dès parution de l'arrêté type. Les agences de l'eau fonctionnent comme des mutuelles et les redevances perçues sont reversées sous forme d'aides pour mettre en place des systèmes de dépollution individuels ou collectifs. Les subventions ou les prêts accordés et les critères de répartition de ces aides varient selon les agences et, éventuellement, selon les accords signés avec les professionnels.En Gironde, un accord a été pris entre l'agence de l'eau Adour-Garonne et les professionnels (fédération des grands vins, chambre d'agriculture, caves coopératives d'Aquitaine...). Cet accord fixe un échéancier pour bénéficier des aides de l'agence de façon prioritaire. Les entreprises produisant plus de 20 000 hl sont prioritaires jusqu'à la vendange 1998. Entre 500 et 20 000 hl, la date-limite est la vendange 2000 et pour les caves produisant entre 2 300 et 5 000 hl, la vendange 2001. Les caves produisant moins de 2 300 hl, qui ne paient pas de redevance directe, peuvent bénéficier d'aides mais pas de façon prioritaire, sauf en cas d'obligation réglementaire (mise en demeure à la suite d'une plainte, par exemple). Des accords sont en cours de négociation avec d'autres départements. Les aides de l'agence sont de 70 % d'avance sans intérêt sur dix ans et de 10 % de subvention. La région ajoute 10 % de subvention et pour la Gironde, le département peut attribuer une aide de 10 % supplémentaire selon les dossiers.L'assiette des aides correspond au montant hors taxes des travaux. Pour l'agence Seine-Normandie, les aides concernent tous les établissements viticoles, qu'ils soient redevables directs ou indirects. Une étude préalable est subventionnée à 50 %, la mise en place d'un dispositif de traitement bénéficie d'une subvention de 40 % et d'un prêt sans intérêt remboursable sur dix ans, de 20 %. Dans tous les cas, la demande d'aide doit être déposée préalablement à l'agence dont il faut attendre l'accord avant d'entamer les travaux.En région Rhône-Alpes, les professionnels sont à l'initiative d'un contrat régional. Coordonnés par la Fédération régionale des coopératives agricoles Rhône-Alpes, les accords concernent aussi le négoce et les caves particulières et se déclinent par département. Le contrat, qui a démarré le 1er janvier 1997, dure cinq ans avec pour objectif d'atteindre 80 % de dépollution des redevables directs. Pour autant, les caves produisant moins de 1 800 hl et ne payant pas de redevances directes peuvent aussi s'intégrer dans le programme. Celui-ci est financé par l'agence Rhône-Méditerrannée-Corse, la région Rhône-Alpes et les départements. L'agence accorde 40 % de subvention si les travaux sont réalisés avant le 31 décembre 1998 (35 % après) et 35 % de prêt. La région accorde 80 % de subvention pour les études préalables et 7 % pour les travaux de dépollution. Pour la participation départementale, l'Ardèche s'est engagée à apporter une aide de 14 %. Les discussions sont en cours avec les autres départements.Cet accord entre les professionnels, l'agence et les collectivités permet à l'ensemble des caves de bénéficier d'aides complémentaires.Comment retraiter les effluents, faut-il préférer une solution individuelle ou collective? Quel système choisir en fonction des coûts d'investissement mais aussi de fonctionnement?... Pour répondre à toutes ces questions, il est impératif de faire un diagnostic et une étude préalable. Des financements sont en général prévus pour cela. Pour trouver le bon interlocuteur, on s'adresse selon les départements à la chambre d'agriculture, au syndicat, à la Fédération des caves coopératives ou particulières...