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La vigne - n°83 - décembre 1997 - page 0

Coreva est un régime de retraite complémentaire facultatif et défiscalisé en faveur des chefs d'exploitation, de leurs conjoints et des membres leur famille intervenant sur l'exploitation. Le Conseil d'Etat avait annulé le décret instituant ce régime il y a un an. La Cour de justice européenne avait estimé que le monopole de gestion de ce régime par la MSA était contraire aux principes de la libre-concurrence. Les 5 et 6 novembre dernier, les parlementaires ont voté un amendement mettant ce régime en conformité avec le droit communautaire.

Coreva est un régime de retraite complémentaire facultatif et défiscalisé en faveur des chefs d'exploitation, de leurs conjoints et des membres leur famille intervenant sur l'exploitation. Le Conseil d'Etat avait annulé le décret instituant ce régime il y a un an. La Cour de justice européenne avait estimé que le monopole de gestion de ce régime par la MSA était contraire aux principes de la libre-concurrence. Les 5 et 6 novembre dernier, les parlementaires ont voté un amendement mettant ce régime en conformité avec le droit communautaire.

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