Les facettes du statut de l'entraide

L'entraide a toujours existé en agriculture mais son visage est aujourd'hui multiple : emprunt de matériel, outils en copropriété, Cuma... Son statut juridique est assez souple et réaliste pour pouvoir être utilisé dans toutes les formes d'ententes. Attention, il ne faut pas confondre l'entraide et l'aide bénévole! La première est une forme simple et traditionnelle d'échanges de services entre agriculteurs voisins. La seconde est le coup de main occasionnel, non rémunéré, donné par un ami ou par un vacancier ne vivant pas habituellement sur l'exploitation. Il n'y a plus entraide mais contrat de travail quand le bénéficiaire effectue des versements en argent et en nature qui priment de beaucoup les services qu'il rend en échange de ceux dont il a profité. En revanche, lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier, l'entraide reste un contrat à titre gratuit.L'entraide peut donner lieu à indemnisation. C'est le cas lorsqu'il s'agit d'un échange de matériels (tracteur, matériels de transport, de travail du sol, de traitement, de récolte...). Des barèmes départementaux d'entraide (ou d'équivalence) sont d'ailleurs fréquemment publiés. Ils établissent un coût de chaque matériel à l'heure ou à l'hectare. Attention, ces tarifs n'ont qu'un caractère indicatif; ils doivent être le plus souvent adaptés car les bases de calcul correspondent à des données moyennes.La règle de l'entraide est celle de la neutralité fiscale et sociale : elle est exonérée de toute imposition et aucune cotisation sociale ne peut être perçue. Il faut savoir également que le prestataire de services ou les membres de sa famille, blessés au cours de travaux d'entraide, ne peuvent pas agir en responsabilité contre le bénéficiaire. Soulignons enfin qu'il faut être attentif aux assurances, notamment en cas d'accidents.