Le conseil Veillez à ce que l'entraide soit bien réciproque

Même si l'entraide entre exploitants fait partie des coutumes agricoles, il faut être très vigilant dans son usage car les contrôles de l'inspection du travail et de la MSA sont de plus en plus fréquents. L'entraide est un contrat d'échange de services. Il est gratuit et repose sur la réciprocité. Cet échange peut s'effectuer sous forme de travail (taille, vendanges, etc.) ou de mise à disposition de matériels. Souvent, celui qui propose ses services fournit à la fois son travail et ses moyens d'exploitation. L'entraide est réglementée par le code rural (article L. 325-1). Elle n'est possible qu'entre exploitants agricoles et ne doit jamais impliquer un salarié. C'est un point très important à respecter. L'entraide devant être réciproque, cela sous-entend que les surfaces concernées doivent être de taille similaire dans chacune des exploitations pour un travail réalisé en commun. Sur le plan de la responsabilité, le viticulteur qui rend service agit pour son propre compte et ne peut engager la responsabilité de celui chez qui il travaille en cas d'accident. Seul le carburant utilisé par un viticulteur peut lui être remboursé par celui qu'il vient aider. La loi n'impose pas de formaliser les modalités de l'entraide par écrit, mais il est préférable de le faire. La réciprocité des services apparaîtra clairement en cas de contrôle. Si cette réciprocité n'est pas prouvée, l'entraide pourra être requalifiée en travail dissimulé.