Récupérer la prime

Une convention détaillée entre la cave et la commune doit impérativement être établie pour préciser les obligations de chaque partie.

Avant d'envisager un raccordement à la station communale, il faut en obtenir l'autorisation et en fixer le cadre par une convention. En effet, certains dispositifs supportent mal la surcharge organique que génèrent les vendanges et d'autres ne sont tout simplement pas dimensionnés pour recevoir ces volumes. Dans ces cas de figure, il peut être envisagé de faire subir un prétraitement aux effluents vinicoles de manière à réduire la charge. Cette étape peut se dérouler dans chaque cave ou dans un ouvrage collectif situé en amont de la station communale.Dans certains villages très touristiques du pourtour méditerranéen, les stations ont été surdimensionnées. En septembre, les touristes sont partis et les stations peuvent donc absorber sans problème les effluents vinicoles.A Saint-Julien (Gironde), la commune et l'ensemble des châteaux - sauf un qui était déjà équipé - ont mené une réflexion commune pour mettre en place un système de traitement collectif. Les châteaux se sont regroupés au sein d'un GIE qui devient l'interlocuteur de la mairie pour toutes les questions financières et techniques. La pollution domestique représente 1 200 équivalents-habitant, les effluents vinicoles entre 10 000 et 15 000 équivalents-habitants. Les premiers sont alcalins, les seconds acides. Pour toutes ces raisons, il a été décidé de collecter les effluents dans des réseaux parallèles mais séparés. Ils subissent un premier traitement séparément afin de réduire la charge de 90 %. Le raccordement se fait alors pour le traitement final. Les travaux sont estimés à 18 millions de francs, subventionnés à hauteur de 80 %, et les premiers châteaux devraient être raccordés en 1999. Une convention a été signée entre chaque château et la commune pour préciser les caractéristiques de rejets avant l'envoi dans le réseau.Ces conventions de raccordement qui fixent les droits et devoirs de chaque partie doivent être très détaillées. La collectivité s'engage à assurer un retraitement optimal des effluents. Il peut, par exemple, être demandé à la cave d'éliminer les éléments grossiers par dégrillage, de corriger le pH, de réaliser un prétraitement pour réduire la charge de x%. Il faut préciser les charges et teneurs autorisées, exprimées en DBO5 (demande biochimique en oxygène durant cinq jours), DCO (demande chimique en oxygène), matières en suspension...Les obligations financières de chacun doivent aussi être fixées. La redevance assainissement est calculée en fonction de la consommation. Une participation peut être demandée pour couvrir les investissements liés au traitement des effluents vinicoles. Dans le cas d'une cave payant une redevance directe, on précise les conditions de reversement de la prime pour épuration. En effet, l'agence verse la prime à la collectivité qui est censée redistribuer ensuite. Les informations recueillies, notamment en Alsace où toutes les caves sont raccordées, montrent que bien souvent, ce n'est pas le cas.