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archiveXML - 1998

LES CDD RÉSERVÉS À DES CAS PRÉCIS

La vigne - n°88 - mai 1998 - page 0

Le contrat à durée déterminée est considéré comme dérogatoire par rapport au contrat à durée indéterminée à temps plein. Il est donc réservé à des cas bien précis. Le remplacement d'un salarié peut être envisagé dans les situations suivantes : absence ou suspension temporaire du contrat de travail (congé, maladie), départ d'un salarié en CDI dont le poste sera à terme supprimé, relais après le départ définitif d'un salarié en CDI dans l'attente du nouveau titulaire du poste.Deuxième possibilité : l'accroissement temporaire d'activité comme, par exemple, une importante commande, un accident climatique, une construction nouvelle... Viennent ensuite les emplois saisonniers liés à une activité précise. La récolte en fait évidemment partie. En revanche, d'autres activités qui se reproduisent chaque année, comme la taille, n'entrent pas en principe dans ce cadre.Les contrats de qualification et contrats initiative emploi sont aussi des CDD.Selon les cas, la durée maximale varie de 6 à 24 mois, il existe ou non une durée minimale et la possibilité de ne pas préciser le terme du contrat.

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