De réels atouts

L'EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) est une société d'exploitation à forme civile. Elle présente un certain nombre d'avantages souvent ignorés et pourtant essentiels. Elle peut être créée par une seule personne, alors dénommée associé unique, ou entre deux personnes unies par des liens de parenté. Deux époux peuvent aussi, seuls ou avec d'autres personnes, être associés dans une telle structure. Si cette formule permet de séparer les biens personnels et les biens professionnels, il faut savoir que l'associé ne sera poursuivi que sur le montant de ses apports dans l'EARL et non sur ses biens personnels. Souvent méconnue, l'EARL facilite la transmission de l'exploitation par acquisition progressive du capital par l'enfant souhaitant reprendre l'exploitation.Le capital social d'une EARL doit être de 50 000 F au moins. Sa durée est librement fixée mais ne doit pas excéder 99 ans. Le ou les gérants d'une EARL doivent être impérativement choisis par les associés, parmi les associés exploitants titulaires de parts sociales représentatives du capital. Faute d'associé exploitant, l'EARL peut être gérée, durant une période maximum d'un an, par une personne physique désignée par les associés ou, à défaut, par le tribunal, à la demande de tout intéressé.Sauf option de l'EARL pour le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés, sont soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société : l'associé unique et les associés d'une EARL constituée exclusivement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs et, le cas échéant, entre les conjoints de ces personnes.