ImprimerLe travail de préfiguration effectué dans les départements a préparé le terrain aux futurs contrats territoriaux d'exploitation (CTE) prévus par la loi d'orientation agricole. Toutefois, de nombreuses interrogations demeurent.
J'espère que l'on n'a pas monté une usine à gaz. Pendant des mois, Jacques Nove-Josserand, président de la fédération des caves coopératives du Beaujolais, a participé au travail de préfiguration des contrats territoriaux d'exploitation du Rhône, en collaboration avec les autres organisations viticoles départementales. Les responsables professionnels ont listé les mesures susceptibles d'intéresser les vignerons du Beaujolais et de répondre aux objectifs des CTE. Les propositions sont concrètes : essor de la vente directe, enherbement des charrois pour éviter l'érosion des coteaux, développement de la culture raisonnée.... Aujourd'hui, Jacques Nove-Josserand est inquiet : ' J'ai l'impression que l'on va avoir beaucoup de paperasse. Il faudrait un organisme fédérateur qui gère l'aspect du système. C'est certain, les CTE vont créer des emplois parce qu'il faudra du monde pour monter les dossiers, contrôler les engagements pris... 'A l'inverse, Jean Bugnicourt pense que ' les CTE devraient théoriquement alléger les formalités administratives '. Le responsable du service économique à la chambre d'agriculture du Gers explique : ' Aujourd'hui, un agriculteur qui veut des aides pour investir doit faire de nombreuses démarches. Comme les CTE s'inscrivent dans un projet global d'exploitation, ils devraient prévoir une fois pour toute des plans d'investissements sur cinq ans '. Comme beaucoup, il reste sceptique sur l'application pratique des CTE. Aussi, il a encouragé les mesures contrôlables. ' L'engagement à une culture raisonnée suppose la tenue d'un cahier d'enregistrement des pratiques de traitement. Nous avons développé un volet 'formation' avec la prise en charge d'une partie du financement des stages de réglage des pulvérisateurs... 'Convaincu du bien-fondé de la ' philosophie des CTE ', Alain Baccino, président de la fédération des caves particulières du Var, s'étonne des moyens employés pour atteindre les objectifs de la nouvelle politique agricole. ' Il nous est demandé de produire plus propre, de meilleure qualité, d'être les gardiens d'un patrimoine culturel... alors que l'on est déjà débordé. Il faut nous permettre de déléguer nos multiples tâches à des assistants d'exploitation. Nous avons donc proposé un appui à la création de groupements d'employeurs agricoles pour faciliter l'emploi de personnes qualifiées. 'D'une manière générale, le travail de préfiguration a été l'occasion d'un ' remue-méninges ' sur les préoccupations des vignerons. Au final, les propositions sont nombreuses et parfois disparates. De la création d'une structure collective pour la gestion des emballages phytosanitaires à l'aménagement de routes des vignobles pour le tourisme, les ' préfigurateurs ' n'ont pas manqué d'imagination. A l'opposé, certains se sont contentés de ' faire rentrer l'existant dans les CTE '. Le ' recadrage ' national risque de faire le ménage et quelques mécontents.Depuis la recommandation du Conseil supérieur d'orientation (CSO) du 16 juin, on sait que ' les projets s'inscrivant dans une démarche collective seront privilégiés '. Cela devrait faire la part belle aux coopératives. Celle des vignerons du pays d'Ensérune (Hérault) s'est particulièrement investie dans le dossier. Leur projet chiffre la rémunération des engagements. Par exemple, l'entretien des abords de parcelles pour prévenir les incendies est estimé à 1 000 F/ha. Très engagée dans la réflexion, la coopérative a ouvert le débat aux caves particulières et aux associations écologistes. Le projet initial vient d'être remanié. La version arrêtée sera peaufinée en fonction des prochains décrets d'application de la loi.Tous ces travaux de préfiguration auront permis de débroussailler le terrain. Reste à savoir comment les vignerons devront se débrouiller avec leur contrat individuel. Le ministère annonce les premiers CTE d'ici à la fin de l'année...