ImprimerSix règlements d'application seront négociés pour mettre définitivement en place l'OCM.
Doit-on y voir un bon présage pour la France? Au Journal officiel des communautés européennes du 14 juillet est paru le règlement n° 1 493/1999 du Conseil (en date du 17 mai 1999) portant sur l'OCM (organisation commune du marché) vitivinicole.Ce texte de 38 pages (plus autant d'annexes) met noir sur blanc les termes de la décision politique finale prise par les chefs d'Etat au sommet de Berlin en mars dernier (La Vigne d'avril 1999, page 24). On se souvient du satisfecit général au lendemain de cet accord, qui reprenait toutes les priorités hexagonales exprimées lors des négociations : lâchage de lest sur les plantations, aide renforcée à la reconversion du vignoble, reconnaissance du rôle des interprofessions, interdiction de principe de vinifier dans l'Union européenne des moûts de pays tiers et maintien (léger) d'un dispositif d'intervention sur le marché à travers une distillation de crise. A noter qu'au niveau des pratiques oenologiques, deux nouveaux produits sont autorisés : la lysozyne et le tartrate de calcium.'A plus de 90%, tout est dans l'entonnoir, explique un responsable. Ce qui reste à régler relève de l'interprétation à la marge.' 'Il reste encore des zones d'ombre', ajoute une autre source. Cette nouvelle OCM, d'inspiration plus libérale, entrera en application au 1er août 2000. En attendant, six règlements d'application - qui devraient éclairer les dispositions - seront négociés entre la Commission et les Etats membres. Ce sera l'un des fils rouges des décideurs pendant toute la campagne actuelle, qui sera donc une campagne de transition.Dans la torpeur de l'été et avec la préoccupation légitime de rentrer de bonnes vendanges, la sortie de ce texte s'est opérée dans l'indifférence. Certains responsables ne manquent pas cependant de tirer des sonnettes d'alarme. 'Cette année, la récolte dans les principaux pays producteurs s'annonce forte ; on pourra faire jouer les distillations préventive et obligatoire. Mais que fera-t-on si la situation se reproduisait l'année prochaine, le nouveau texte ne prévoyant qu'une distillation de crise... volontaire? De même pour la vinification dans l'Union de moûts provenant de pays tiers : si un pays demande une dérogation, Bruxelles ne se battra pas pour la lui refuser car des accords ont été conclus dans le passé dans le cadre de la libéralisation du commerce mondial.' Dans la nouvelle OCM, l'Irlande, la Suède et le Danemark deviennent officiellement des pays viticoles... De plus, le round des négociations de l'OMC (organisation mondiale du commerce) s'ouvre à Seattle (Etats-Unis) en novembre.