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archiveXML - 2000

Saisonniers, tâcherons et temps partiels, des contrats particuliers

La vigne - n°111 - juin 2000 - page 0

Selon les accords de branche ou d'entreprise et en fonction de la lecture de la loi, on prend en compte ou non les tâcherons et les saisonniers lors du passage aux 35 h.

Pour les tâcherons ou les prix-faiteurs, le passage aux 35 h revient à leur donner une surface moins importante d'environ 11 % tout en les payant le même prix. Certains espèrent pouvoir les exclure du champ d'application dans la mesure où il n'existe pas, dans leur cas, de notion stricte de durée du travail. Mais la question n'est pas précisément tranchée.Pour les saisonniers, les choses sont encore moins claires. S'ils sont pris en compte dans l'accord d'entreprise, ils ne doivent pas faire plus de 35 h par semaine en moyenne pendant la période passée dans l'entreprise. Sinon, il faut payer des heures supplémentaires (incompatibles avec les aides). Un non-sens pour une population qui cherche, en général, à faire un maximum d'heures sur la plus petite période possible. Pour les travailleurs à temps partiel, on peut prévoir une diminution du temps de travail avec conservation de la rémunération, ou un maintien du temps de travail avec une hausse de salaire proportionnelle (environ 11 %). Il faut cependant prendre en compte que la durée du travail est un élément mentionné sur le contrat de travail. Tout modification de cette durée suppose une modification du contrat, et donc l'accord du salarié. En général, on préfère préserver la durée du travail et augmenter la rémunération.

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