La bouteille écussonnée pour tous

Un épisode supplémentaire est franchi dans l'utilisation de la bouteille écussonnée de Châteauneuf-du-Pape. Dans un jugement sur le fond rendu ce 5 septembre, le tribunal de grande instance de Carpentras (Vaucluse) a prononcé l'annulation de la marque qui protégeait la forme de la bouteille. Tous les producteurs de l'appellation peuvent désormais s'en servir. L'utilisation de cette bouteille faisait l'objet d'une querelle entre les deux syndicats rivaux de l'appellation depuis une dizaine d'années. En annulant la marque, le jugement fait prévaloir le droit de l'appellation sur le régime des marques. En effet, l'usage de la bouteille est inscrit dans le décret d'appellation de 1937. Le syndicat perdant, condamné à payer 100 000 F de dommages et intérêts et 30 000 F d'indemnité, a fait appel. D'après l'un de ses responsables, la décision du juge risque de faire tomber le fameux flacon dans le domaine public.