ImprimerLa réglementation communautaire permet d'expérimenter de nouvelles pratiques oenologiques. Les vignerons qui souhaitent participer aux essais doivent en faire la demande au service des fraudes.
On dit de la science qu'elle repose sur l'observation et l'expérience. Cet adage s'applique aussi au métier de vigneron. Il arrive même que celui-ci se transforme en expérimentateur. Plusieurs pratiques et traitements oenologiques sont actuellement à l'essai dans le vignoble. Les volontaires qui souhaitent y participer doivent en faire la demande au service des fraudes.Les règles qui encadrent ces essais sont définies par l'article 41 du règlement communautaire du 24 juillet 2000 (n° 1622-2000). Au niveau national, ces expérimentations sont autorisées pour trois ans et peuvent être renouvelées après accord de la Commission européenne. Elles concernent 50 000 hl maximum par an et par programme. Les autorisations individuelles sont, quant à elles, délivrées pour un an, également reconductibles. ' En fonction du nombre de postulants, nous prévoyons un volume plafond par exploitation. Par exemple, les essais de copeaux de chêne ne peuvent porter, au sein d'une même cave, que sur 5 % des volumes vendus en vins de pays, dans la limite de 5 000 hl ', explique Bernard Proton, du bureau des boissons de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (Paris). A noter aussi que l'opérateur s'engage à ne pas expédier, hors du territoire national, les vins sur lesquels ont porté les expérimentations. Selon les textes, les opérations liées aux expérimentations sont ' réalisées dans le cadre d'un projet de recherche bien défini et caractérisé par un protocole expérimental unique '. Il s'agit, en premier lieu, de s'assurer du respect des règles d'innocuité pour la santé. Par exemple, les produits ou les traitements doivent être en conformité avec la réglementation relative aux additifs et aux auxiliaires technologiques, ainsi que celle sur les matériaux au contact des denrées alimentaires. Le protocole expérimental vise également à évaluer l'efficacité du traitement. A ce titre, il précise les volumes traités, la conservation d'échantillons témoins qui pourront être comparés aux bouteilles ' traitées ', des analyses en laboratoire... Certains protocoles, validés par l'administration des fraudes, sont critiqués par l'Inao. ' Celui relatif à l'emploi d'acide ascorbique nous semble trop approximatif pour pouvoir être, en l'état, appliqué à des vins d'appellation ', estime François Roncin, délégué national de l'Institut. En dernier lieu, le dossier de demande prévoit les possibilités de contrôle des essais. L'expérimentateur fournit les informations relatives à la localisation précise des travaux, les coordonnées de l'organisme technique (ITV, Inra...) ou de la personnalité scientifique qui surveille l'expérimentation et en assure le compte rendu. Il s'engage également à tenir un registre spécifique des traitements. Une fois l'autorisation délivrée par la DGCCRF, le bureau des boissons transmet toutes ces données à l'inspecteur technique interrégional concerné. Celui-ci assure le suivi des opérations et vérifie le respect des règles inscrites au protocole. Pour ce faire, avant toute opération, il est informé par l'expérimentateur de la date des essais. A l'issue de la campagne, le responsable technique adresse au bureau des boissons une synthèse des résultats d'expérimentation. C'est à partir de ce document et du rapport de l'inspecteur que l'autorisation d'expérimentation peut être reconduite.