Trois règles complémentaires : stabilité, collectivité, antériorité

Après avoir affirmé le principe fondamental de l'organisation pyramidale, l'Inao a prévu des règles de recevabilité des demandes. Stabilité de l'AOC existante : avant de reconnaître une nouvelle identité au sein d'une AOC existante, il faut s'assurer de sa bonne santé économique. Sans quoi, la hiérarchisation risque de ' cannibaliser ' le niveau le plus faible. Collectivité motivée : la consécration d'un niveau hiérarchique supérieur ne doit pas résulter d'une mésentente entre les professionnels mais, à l'inverse, d'une volonté collective forte. Antériorité du produit : en acceptant une hiérarchisation, l'Inao ne crée pas de nouvelle AOC, mais reconnaît une réalité acquise. Pas question donc de fabriquer de toutes pièces un niveau qui n'existe pas pour remplir une niche commerciale.