ImprimerDepuis la réforme des contributions indirectes, la tenue informatisée de son registre de cave est un bon moyen de gagner du temps. Il suffit de demander son agrément à l'administration.
'La reconnaissance de la tenue informatisée du registre de cave est l'un des aspects les plus intéressants de la réforme des contributions indirectes. Cela permet un gain de temps considérable. ' Pour Alain Lorieux, vigneron en Indre-et-Loire, ' c'est une vraie simplification !' Lorsqu'une commande arrive, notre vigneron saisit les différents paramètres (date, quantité, appellation, millésime, nom du client...). Au fur et à mesure de leur retour, il pointe les exemplaires n° 3 des titres de mouvement renvoyés par ses destinataires... Le reste, c'est son logiciel qui le fait. ' En fin de mois, on tape sur 'état des lieux' pour obtenir la liquidation des droits, le récapitulatif des mouvements du mois et la liste des titres non apurés ', explique-t-il. Denis Robert, vigneron dans l'Ardèche, apprécie aussi la nouvelle ' convivialité ' permise par l'informatique. ' Jusqu'à présent, on tenait un registre de cave papier. Les comptes se faisaient avec la calculette. Il fallait procéder méthodiquement pour chaque type de vin, par type de sortie... C'était un travail fastidieux ! 'Parce qu'elle rend obligatoire la tenue d'une comptabilité matières et qu'elle fait peser la responsabilité des apurements sur les professionnels, la réforme des contributions indirectes fait du registre de cave un document fondamental. Il tient lieu de comptabilité matières pour les producteurs et négociants vitivinicoles. L'informatiser permet une souplesse d'utilisation. Autant en profiter... Pour ce faire, il suffit pour l'opérateur d'obtenir l'agrément des douanes. ' Pour des raisons de droit de la concurrence, ce n'est pas le logiciel que l'on agréé, mais son utilisateur ', explique Joël Cornu, de la direction interrégionale de Bourgogne. Bien évidemment, les nouvelles vont vite. Dès lors que le système d'un vigneron est agréé, il y a tout lieu de penser qu'il correspond aux desiderata administratifs. Cela revient à un agrément ' indirect '. D'ailleurs, les sociétés informatiques ne s'y trompent pas et mettent cet argument en avant : leurs utilisateurs ont été agréés ' grâce ' à leur logiciel. Pour obtenir l'agrément des douanes, il faut fournir trois états du fichier informatique. En premier lieu, l'extrait d'une page de la comptabilité matières. ' Nous vérifions sa bonne conformité formelle avec l'arrêté du 25 août 2000, relatif aux modalités et aux conditions de tenue de ce document, informatisé ou non ', explique Joël Cornu. Ce texte précise le type d'informations que l'on doit pouvoir retrouver aisément dans un registre de cave digne de ce nom. Il faut notamment un classement par appellation, par couleur... En cas de vente au négoce, l'inscription du numéro du contrat d'achat doit apparaître. Même chose pour les références des titres de mouvement, voire les engagements de garanties ou les warrants agricoles, s'il y en a. En second lieu, le registre de cave informatisé doit pouvoir fournir les déclarations mensuelles exigées par l'administration, à savoir : le récapitulatif des mouvements du mois précédent (stocks théoriques en début et en fin de mois, total des entrées et des sorties) et la liquidation des droits à percevoir. Enfin, il doit sortir l'état des titres non apurés. Afin d'empêcher les éventuelles modifications ultérieures, le système informatique doit respecter les prescriptions définies par le Bulletin officiel des douanes du 16 janvier 2001 (BOD n° 01-006). Il est notamment prévu qu'il soit pourvu d'un compteur d'enregistrement des entrées d'informations. Sa remise à zéro doit être protégée. Cela signifie qu'à partir du moment où l'utilisateur valide une écriture, il ne peut plus la rectifier ultérieurement. Comme pour une comptabilité papier, on ne peut pas ' masquer une erreur '. Il faut passer l'écriture inverse pour rétablir la réalité des comptes. ' On ne vérifie pas, à priori, le verrouillage du système informatique. En revanche, si l'on a des soupçons sur la loyauté des écritures, rien ne nous empêche de procéder à un contrôle in situ sur l'ordinateur ', explique un agent des douanes. Plusieurs fabricants de logiciels ont déjà actualisé, ou sont en cours de finaliser, leur version de registre de cave informatisé pour tenir compte de la réforme des contributions indirectes. ' Pour coller au cahier des charges administratif, nous avons organisé des réunions tripartites avec les douanes et des utilisateurs ', explique Jean-Pierre Choblet, responsable du secteur viticole de La Graine informatique, basée à Angers. En principe, l'acquisition de la dernière version n'entraîne pas de surcoût pour le client. ' Cela fait parti de la maintenance ', déclare Agnès Diconne, d'Informatique & Communication (Beaune). En Bourgogne, région pilote sur l'application de la réforme des contributions indirectes, les douanes envisagent déjà la possibilité d'envoyer ses fichiers informatiques par internet. Là encore, cela devrait permettre un gain de temps intéressant.