Le ministère français s'appuie sur deux commissions

Rappelons que l'homologation d'une spécialité en France fait intervenir plusieurs instances : le ministère de l'Agriculture, le Comité d'homologation, la Commission des toxiques. C'est le ministère qui délivre les autorisations de vente en France des spécialités commerciales. Pour toute homologation, il s'appuie sur l'avis favorable du Comité d'homologation, composé d'experts de l'Inra et des services de la Protection des végétaux. Le Comité d'homologation étudie les demandes d'autorisation provisoires de vente, après avis favorable de la Commission des toxiques, une structure interministérielle. Composé d'experts de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, la Commission des toxiques statue sur la toxicité vis-à-vis de l'homme et de l'environnement des spécialités qui lui sont soumises. Il existe enfin une Commission des antiparasitaires consultée par le ministre de l'Agriculture en cas de modification d'usage des substances actives (changement de dose, usage sur cultures mineures).