ImprimerLes vins sous CRD pourront quitter les chais sans document d'accompagnement. Les douanes ont prévu de nouvelles facilités pour valider ces documents.
Lorsque les vins sont sous CRD (capsule représentative de droits), les titres de mouvement n'apportent aucune garantie supplémentaire. Jusqu'à présent, l'administration n'avait pas accepté toutes les conséquences de ce constat. Elle demandait aux vignerons ou aux coopératives de remettre un ' document commercial ' aux particuliers venant s'approvisionner dans leur caveau. Elle exigeait ainsi un titre de mouvement, certes sous une version très élémentaire. Elle ne le fera plus.
Un Bulletin officiel des douanes à paraître devrait autoriser tous les vins sous CRD à quitter la propriété sans document d'accompagnement, pourvu qu'ils soient destinés au marché français. Cette simplification concerne autant les achats au caveau que les livraisons. Les destinataires peuvent être des particuliers, des débitants de boissons ou des négociants.
Un autre allègement est prévu : il ne sera plus nécessaire d'établir un DSA (document simplifié d'accompagnement) lorsqu'un débitant de boissons retirera du petit vrac (en conditionnement inférieur à 33 litres) à la propriété. Il suffira de lui remettre une facture (1). En revanche, si le producteur livre lui-même le bistrotier ou le restaurateur, il devra quitter son chai avec un DSA. Si sa tournée l'amène chez plusieurs clients, il pourra se contenter d'en établir un seul, que chacun des clients annotera à la réception de ses vins. Il s'agit encore d'une simplification car actuellement, les textes imposent autant de DSA que de clients. Les douanes se montreront aussi plus généreuses que prévu quant à la fourniture de documents prévalidés. Au début de l'année, elles avaient annoncé qu'elles n'en délivreraient pas plus de 100 par entrepositaire en 2001-2002. Elles se sont ravisées. Elles donneront au moins 200 DAA (document administratif d'accompagnement) et 200 DSA à tous ceux qui en feront la demande. Mieux : ' Ces seuils pourront être dépassés selon l'activité de l'opérateur, appréciée par le service local ', lit-on dans le texte en projet aux douanes.
De plus, les recettes locales pourront envoyer ces documents par la poste, à condition que le destinataire se plie à quelques formalités. ' Nous voulons au maximum libérer les opérateurs de l'obligation d'aller au bureau des douanes ', commente François Moutot, de la direction générale de cette administration.
Dans ce but, deux autres mesures sont prévues. Les producteurs pourront s'équiper d'un logiciel de prévalidation. L'administration en a arrêté le cahier des charges et l'a fourni à diverses sociétés d'informatique. Elle attend qu'en retour, elles lui soumettent des logiciels afin qu'elle juge de leur conformité. Ensuite, ils pourront être commercialisés, ce qui devrait être le cas au début de l'année prochaine. Seconde mesure : les organisations professionnelles seront autorisées à délivrer des documents prévalidés à leurs adhérents et affiliés. Les interprofessions de Bordeaux et de Bergerac sont à l'origine de cette nouvelle possibilité.
Les Bordelais ont contraint les douanes à lâcher un autre lest. Leurs grands châteaux avaient l'habitude d'habiller leurs bouteilles de capsules non fiscalisées, dont la couronne était gravée à leur effigie. Ils ne voulaient pas que l'Etat pose sa marque fiscale à cet endroit. Pour les satisfaire, les douanes ont accepté un modèle inédit de capsule, où la Marianne et le code de l'embouteilleur sont inscrits sur la jupe. Dans un premier temps, elles l'avaient réservé aux seules propriétés n'ayant jamais utilisé de CRD. Elles se sont ravisées : le BOD prévoit qu'il pourra être adopté par tous ceux qui s'engageront à en coiffer toutes leurs bouteilles, même celles destinées à l'export. Les grands châteaux devront l'utiliser dès 2001. Le BOD indique que ' les millésimes jusqu'à et y compris l'année 2000 n'ont pas l'obligation de capsulage. Ils peuvent être commercialisés en l'état '.
Le texte en préparation fixe deux autres dates. Il repousse au 31 décembre le délai d'écoulement des stocks de CRD par les entreprises commerciales, qui sont désormais écartées de leur répartition. Il précise que l'on peut apposer les anciens modèles de CRD jusqu'au 31 décembre 2002. Au chapitre de la comptabilité matière, on découvre que le registre des capsules peut tenir lieu de registre d'embouteillage. Autre facilité : les douanes acceptent effectivement que la comptabilité matière soit tenue sur un logiciel non sécurisé. Elles l'avaient déjà dit, mais ne l'avaient pas encore écrit. Ceux qui veulent utiliser un simple tableur Excel auront ' l'obligation d'effectuer mensuellement une sortie papier de cette comptabilité sur feuillets numérotés en série continue, de la signer, de la coller sur un registre papier et de la tenir à la disposition du service '. Ces simplifications devraient être les dernières. Elles résultent des ultimes négociations entre l'administration et les organisations professionnelles.
(1) Mentions devant obligatoirement figurer sur la facture : le nom et l'adresse de l'expéditeur, le numéro de référence et la date d'établissement du document, la nature et la désignation des produits transportés avec le cas échéant, leur appellation d'origine et dénomination, les quantités, le titre alcoométrique volumique acquis, le prix hors taxe et le montant de la TVA si le document est une facture ou un ticket de caisse, l'adresse et le nom du destinataire.