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archiveXML - 2002

Une réforme bien acceptée

La vigne - n°128 - janvier 2002 - page 0

Votée le 30 décembre 1999, la réforme des contributions indirectes n'est entrée en vigueur qu'en 2001. Sa mise en place a suscité de nombreuses réunions très suivies par les vignerons. Au départ, beaucoup étaient inquiets de ne pas intégrer toutes les nouvelles dispositions, surtout la plus importante d'entre elles : l'obligation de tenir soi-même sa comptabilité matière et d'adresser, tous les mois aux douanes, un bilan des entrées et des sorties de vins, de bouteilles et de capsules. De nombreux vignerons redoutaient de commettre des erreurs en remplissant cette déclaration récapitulative mensuelle et d'avoir à en payer le prix. Cependant, progressivement, les critiques ont cessé.
A quelques détails près, les nouveaux textes s'avèrent bien pensés. Le système de la prévalidation des documents d'accompagnement et la vente, par quelques syndicats, de capsules taxes comprises rendent effectivement inutiles les allers et venues entre les bureaux des douanes et les chais. La tenue rigoureuse d'une comptabilité matière, même si elle est contraignante, fournit aux entreprises le moyen de suivre de près leur activité. La réforme a simplifié la vie de ceux qui vendent directement en bouteille ou en petit vrac. Ils n'ont plus de document d'accompagnement à remettre à leurs clients. Il est aussi bien plus simple qu'avant de réaliser une capsule de surbouchage personnalisée. Un seul regret : les douanes ont profité de l'occasion pour se débarrasser de l'apuration des documents qui accompagnent les vins exportés. C'est aux entrepositaires agréés de le faire. Ce changement, ils s'en seraient bien passé, alors qu'ils acceptent volontiers les autres.

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