ImprimerLes bouteilles destinées au marché français doivent être coiffées d'une capsule-congé. A l'export, il faut des caspules neutres. Les douanes accepteront des dérogations à ce second principe, mais uniquement à titre exceptionnel.
Début mars, la Direction générale des douanes mettait la dernière main à une note sur les capsules représentatives de droit (CRD). Ce texte sera adressé à toutes les organisations professionnelles. Il rappellera deux règles. Les bouteilles expédiées vers la France doivent porter une capsule fiscalisée. Celles partant vers l'étranger doivent être habillées d'une capsule neutre. Toutefois, ces règles ne sont pas absolues. Les bouteilles coiffées d'une capsule neutre pourront être expédiées vers la France, si elles sont accompagnées d'un DSA (document simplifié d'accompagnement) ' totalement rempli. Il n'y aura pas de dérogation ', prévient la direction générale.
Les bouteilles capsulées, vendues à un particulier, pourront toujours voyager accompagnées d'un ticket de caisse, celles vendues à un commerçant avec la facture correspondante. Par ailleurs, un chargement de bouteilles fiscalisées pourra partir vers l'étranger sous trois conditions : il faudra prévenir son service des douanes avant l'expédition, noter sur le DAA (document administratif d'accompagnement) que les vins sont sous capsule-congé et l'écrire dans la comptabilité matière. ' L'expédition sous capsules fiscalisées vers l'étranger est une pratique dérogatoire ', insistent les douanes. L'administration ne la conçoit que dans la mesure où, faute de temps, un opérateur ne pouvait pas faire autrement pour répondre à la commande d'un importateur.
