ImprimerAprès le 31 juillet, on ne pourra plus exporter de bouteilles revêtues de CRD, sauf dérogation. On pourra vendre en France des bouteilles coiffées de capsules neutres. Elles devront voyager avec un document simplifié d'accompagnement.
Le 16 mars, la Direction générale des douanes adressait une note aux organisations professionnelles. ' La circulation en droits acquittés des bouteilles de vins de trois litres et moins destinées au marché national s'effectue sous CRD (capsule représentative de droit) c...s. Il est aussi possible de recourir à la capsule commerciale neutre, qui doit alors être impérativement accompagnée d'un DSA (document simplifié d'accompagnement) qu'il y a lieu de remplir intégralement, y compris pour les petites quantités. '
C'est la fin de l'obligation de coiffer d'une CRD les bouteilles destinées au marché français. Cette obligation est inscrite dans une annexe du code général des impôts (article 54-0 U). On ne pouvait s'y soustraire qu'à titre dérogatoire. Mais le même code des impôts prévoit que les vins mis à la consommation circulent sous couvert d'un DSA (articles 302 G et M). L'administration va supprimer cette contradiction en abrogeant l'annexe.
En imposant la capsule, ' nous avions outrepassé la loi, à la demande de la profession ', explique-t-on aux Douanes. C'est terminé.
Dès le début de la prochaine campagne, les bouteilles destinées à l'exportation devront être recouvertes d'une capsule neutre et accompagnées d'un DAA (document administratif d'accompagnement). Les Douanes n'autoriseront plus que des exceptions à ce principe.
Les entreprises qui ont pris l'habitude d'exporter sous CRD pourront écouler leur stock, à condition d'en faire la demande. On pourra exporter sous CRD, en réponse à une commande urgente. Il faudra en informer les Douanes avant le départ des vins. On sera obligé de noter la mention ' bouteilles de vin revêtues de CRD ' sur le DAA. ' Cette dérogation est placée sous le contrôle du bureau des douanes, qui peut y mettre fin à tout moment en cas d'abus ', précise la note du 16 mars.
Beaucoup d'opérateurs et de syndicats voient ce changement d'un très mauvais oeil, car il faudra détenir deux stocks de capsules là où un seul suffisait. Le Syndicat des Côtes du Rhône l'a clairement fait savoir. Dans un court article de sa revue Le Vigneron, il fustige les changements incessants de réglementation. Il demande le maintient de l'exportation sous CRD. La Direction générale des douanes ne veut rien savoir. Elle laisse entendre que les contrevenants s'exposeront à des sanctions.
En Champagne, c'est l'abandon de la CRD obligatoire pour les vins mis en marché en France que l'on regrette. Le syndicat redoute que les fraudeurs en tirent profit. La Cnaoc a demandé aux Douanes de revenir sur leurs positions : ' Pas question nous a affirmé la direction générale. Avec cette réforme, nous revenons à une application stricte des textes européens et français. '
Certains préviennent que la nouvelle doctrine provoquera la fin de la CRD. A coup sûr, elle n'aura plus grand intérêt pour ceux dont l'activité principale est l'exportation. Ils gagneront à travailler uniquement avec des capsules neutres, quitte à lever des titres de mouvement pour leurs expéditions en France. En revanche, la CRD conservera son intérêt pour les vignerons ayant une importante clientèle particulière. A moins que l'administration simplifie le titre de mouvement qui devra accompagner les petites ventes. La question est à l'étude, mais rien n'est tranché.
