ImprimerLa Commission européenne a franchi le pas : la loi Evin est dans son collimateur.
L'été a été chaud sur le front de la loi Evin. L'affaire du match de rugby, en mai dernier, lorsque les vins du Languedoc n'ont pas pu sponsoriser l'équipe de Narbonne parce que le match, qui se déroulait en Angleterre, était diffusé en France a relancé le débat. Un pas a été franchi dans la lutte menée depuis des années par la profession viticole pour assouplir certains pans de cette loi française de 1991.
Fin juillet, la Commission de Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice à l'encontre de la France. Cette saisine ne porte que sur le volet des retransmissions télévisées sportives transfrontalières. La Commission reproche à la loi Evin et à ses mesures d'application d'empêcher de fait les producteurs de boissons alcoolisées hexagonaux d'acheter des services publicitaires et de parrainage auprès des organisateurs de manifestations sportives dans les autres Etats membres. Ce qui correspond à une distorsion de concurrence.
La profession - à travers notamment le Comité national des interprofessions - avait à maintes reprises déposé des plaintes auprès de la Commission pour ce qu'elle considère être une atteinte à la libre prestation de services, et donc pour violation du droit communautaire.
Mais ce dossier, très politique et sensible, s'était embourbé : alors que Paris ne réussissait pas à convaincre la Commission européenne, cette dernière n'osait pas réagir. C'est fait. L'Association nationale des élus du vin (Anev) et l'association Vin et société, qui réunissent l'ensemble des structures professionnelles de la filière, souhaitent une remise à plat de la plupart des points contenus dans la loi Evin. Une première proposition sur le parrainage a été déposée au Parlement.