Questions-réponses , le dernier document

Cet été, les douanes ont remis aux organisations professionnelles le projet d'un ' BOD ' intitulé ' questions-réponse '. Ce document est le dernier d'une série consacrée à la réforme des contributions indirectes, qui en comprend déjà quatre. Comme son nom l'indique, il apporte des réponses précises à des questions concrètes que les vignerons ont posées depuis l'entrée en vigueur de la réforme des contributions indirectes. En cela, il éclaircit la réglementation. Dans le même temps, il modifie et abroge quelques dispositions inscrites dans les précédents ' BOD '. A sa parution, il introduira ainsi un nouveau train de simplifications arrachées par la profession après d'ultimes négociations avec les douanes.