Fin programmée

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances prévoit (article 63) la disparition de toutes les taxes parafiscales à compter du 1 er janvier 2004. Le secteur viticole est concerné pour la taxe Anda (Association nationale pour le développement agricole) et pour les taxes parafiscales prélevées par les interprofessions. Concernant la première, la filière a deux ans pour plancher sur un nouveau système de financement de ses programmes de recherche, parmi lesquels figurent ceux menés par l'ITV (Institut technique du vin).