Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 2003

Le CIVC étudie son financement

La vigne - n°140 - février 2003 - page 0

La disparition des taxes parafiscales à la fin de l'année pose la question du financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC). Son budget de 15 Meuros est assuré à plus de 90 % par ces taxes. Le CIVC a proposé de les remplacer par une cotisation d'ordre privé, du type CVO, et par une taxe fiscale. Cette dernière financerait ses missions de service public, comme la défense du nom ' champagne '. Les négociations sont en cours.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :