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archiveXML - 2004

Cotisations obligatoires

La vigne - n°150 - janvier 2004 - page 0

Le budget du Comité interprofessionnel des vins de champagne est financé en quasi-totalité par les taxes parafiscales. Comme elles sont supprimées depuis le 31 décembre 2003, l'interprofession a décidé de revenir aux contributions professionnelles obligatoires (CPO), régime dont elle bénéficiait antérieurement. Les taux seront les mêmes et la CPO, comme la taxe, sera perçue sur la vendange et sur les bouteilles.

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