ImprimerDans les régions, les délégations de l'Onivins mettent en place des commissions de conciliation. En cas de litige, le vigneron et le pépiniériste pourront, s'ils le souhaitent tous les deux, demander leur médiation.
Les litiges entre pépiniéristes et vignerons ne concernent que les entreprises mises en cause. Mais lorsqu'ils s'enveniment et alimentent les rumeurs, c'est l'ambiance générale dans la filière qui finit par en souffrir.
' Dans les années 70, l'Onivins avait déjà animé des commissions de conciliation. Nous avons souhaité qu'elles soient remises en place, pour proposer une médiation aux parties qui le désirent et essayer ainsi de désamorcer les conflits potentiels ', explique Daniel Amblevert, président du syndicat des pépiniéristes du Sud-Ouest.
' De notre côté, nous étions sollicités en tant qu'experts. Mais comme nous avons la charge du contrôle des bois et plants, nous nous retrouvions à la fois juge et partie. Nous avons voulu clarifier les choses. Ces commissions seront constituées de professionnels, proposés par les syndicats de vignerons et de pépiniéristes et choisis par l'office, qui prendra en charge la partie administrative ', précise Michel Leguay, de l'Onivins.
Dans certaines régions, ces commissions sont déjà en place ; dans d'autres, elles sont en cours de constitution et devraient être opérationnelles dès 2002. L'intervention est gratuite, mais la commission ne se déplace que si plusieurs conditions préalables sont remplies. ' Les professionnels restent bénévoles et ne peuvent pas être mobilisés à tout bout de champ, sinon cela deviendrait ingérable. Le dispositif, expérimental, sera évalué après deux années de fonctionnement . '
En Gironde, la commission, qui rassemble un technicien de la chambre d'agriculture, un vigneron délégué par la fédération des grands vins de Bordeaux, et un pépiniériste délégué par son syndicat départemental, s'est déjà réunie une première fois en 2001. ' Il s'agissait d'une parcelle présentant un faible taux de reprise. Le vigneron et le pépiniériste n'avaient pas pu arriver à un arrangement amiable et se trouvaient dans une impasse. En nous rendant sur place, nous avons constaté que les responsabilités étaient partagées. Le problème rencontré provenait de la conjonction de deux facteurs défavorables, un assemblage délicat et une plantation effectuée dans des conditions difficiles. Le même assemblage, planté chez d'autres, avait repris sans problème, de même que des assemblages différents plantés dans les mêmes conditions par le vigneron concerné ', indique l'un des trois experts.
Après avoir écouté les deux parties et observé la vigne, la commission a délibéré. Puis elle a rendu un avis et proposé que le pépiniériste s'engage à remplacer gratuitement les 40 % de plants manquants, le vigneron renoncant en contrepartie à exiger la replantation complète de la parcelle et l'indemnisation du retard de production.
Les deux parties, qui ont approuvé verbalement cette proposition, recevront ensuite un compte-rendu écrit. Rien ne les oblige pour autant à mettre en oeuvre cet arrangement, elles restent libres d'en rediscuter et d'aller éventuellement en justice, si elles sont prêtes à engager une procédure longue et coûteuse. Dans ce dernier cas, le compte-rendu de la commission pourra être reçu par le tribunal au même titre qu'une expertise privée contradictoire.
La médiation ne peut réussir que si les deux parties sont de bonne foi et acceptent l'intervention d'un tiers. La commission regroupe des professionnels de terrain, connaissant bien le métier de vigneron et celui de pépiniériste, reconnus par leurs pairs mais extérieurs à l'affaire, et donc à même de donner un avis objectif.
' Ils doivent intervenir rapidement après une première tentative de conciliation, si possible dès la première feuille, tant qu'il est encore possible d'observer la qualité des plants et les conditions de la plantation ', poursuit Daniel Amblevert. Ensuite, au fur et à mesure que les saisons passent, il devient de plus en plus difficile de démêler les causes des problèmes constatés. Le retard pris par la plantation s'accroît, les pertes économiques s'accumulent, et les chances d'arriver à un arrangement amiable s'éloignent.